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Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage en faveur des personnes de même sexe
Proposition de loi présentée au Sénat et à l'Assemblée Nationale en novembre 2005 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui en France, le mariage consacre l'union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent ...
Le : 29/11/2005 -
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif
Présentée Par Mmes Odette TERRADE, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Annie DAVID, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, M. Robert HUE, MmeMarie-Agnès LABARRE, M. Gérard LE CAM, Mmes Josiane MATHON-POINAT, Isabelle PASQUET, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme ...
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Réflexions du Groupe de Travail préparant le Forum Démocratie et Institutions
Dans deux ans, notre peuple aura à se prononcer sur l’avenir de la France. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy est marqué par une dangereuse dégradation des droits fondamentaux et libertés publiques. Les institutions de la Ve République articulées aux options politiques du président sont au cœur de cette dégradation. Il en résulte un décrochage démocratique massif marqué par une diminution sévère des inscriptions sur les listes ...
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Rapport de Jean-François Gau au conseil national 19 novembre 2008
Sur la question du rassemblement, il peut être utile aux débats et aux prises de décision des communistes de faire ressortir quelques pistes de réflexion, en tenant compte notamment des évolutions intervenues à gauche depuis la rédaction du texte. Comment la base commune propose-t-elle de traiter ce point ? Je le rappelle à très grands traits. Elle affirme d'abord fortement que la construction de dynamiques politiques à vocation ...
Le : 19/11/2008 -
Medias, pluralisme et démocratie : Conférence de presse de Marie-George Buffet à l'Assemblée Nationale le mardi 9 janvier 2007
[| |]Medias, pluralisme et démocratie : Conférence de presse de Marie-George Buffet à l'Assemblée Nationale le mardi 9 janvier 2007 à l'Assemblée nationale. Cette conférence de presse s'inscrit à la suite de l'entretien de Robert Namias dans le journal du Dimanche, ainsi que la lettre ouverte adressée à Patrick Lelay, Président directeur général de TF1, au sujet du pluralisme dans le débat pour les prochaines élections. Vous trouverez ...
Le : 09/01/2007 -
Les Forums du Front de gauche
Le Front de Gauche a décidé de construire, avec les acteurs sociaux et les citoyens, un « programme partagé » qu’il veut porter dans les élections de 2012. Il le fait, dans toute la France, notamment autour de 10 thèmes.
Programme populaire partagé , Front de gauche , Forums Front de gauche , Politique
Le : 13/01/2011 -
Assemblée nationale : Intervention de Jean-Claude SANDRIER
Les résultats des 3 G20 tenus depuis 1 an sont inversement proportionnels aux communiqués triomphants du Président de la République. Celui de Pittsburgh n'échappe pas à la règle. Je ne citerai que 2 économistes parmi beaucoup d'autres pour confirmer cette appréciation, l'un deux dit : « les dirigeants du G 20 ont été intraitables et intarissables sur l'accessoire, inconsistants et muets sur l'essentiel, l'autre dit : « le G 20 a été ...
Le : 08/10/2009 -
Synthèse de la presse : VENDREDI 15 DECEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Le nouveau style de Le Pen passe mieux auprès des Français (Le Monde) Guillaume Seznec Coupable à perpétuité (Libération) L'incroyable canular télévisé qui ébranle la Belgique (Le Figaro) Euphorie de fin d'année pour les marchés boursiers (Les Echos) Le renouveau du tramway profite à Alstom(La Tribune) Forme et santé Pensez à vous (Le Parisien) Au cœur de cet Iran qui inquiète le monde (La Croix) Pouvoir d'achat : ...
Le : 15/12/2006 -
Citoyenneté civile et politique
Le Titre I de la Constitution de 1958 intitulé “De la souveraineté” dispose en son article 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... Sommaire Concernant ce qui est appelé Aperçu des législations sur (...) Aperçu du débat en France Le PCF et ce débat Quelques remarques ... Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ...
Le : 31/03/2006 -
Intervention de Francis Wurtz
Conseil national – 9 novembre 2009 Mesdames, Messieurs, Chers amis, Le Parti communiste français a souhaité produire un acte politique marquant à l'occasion du 20eme anniversaire de la chute du Mur de Berlin. Cet acte, auquel nous vous remercions de prendre part ce soir, se déroulera en trois temps, que Marie-George Buffet -qui préside cette initiative- m'a demandé de vous présenter. D'abord, nous allons vous restituer la substance des ...
Le : 10/11/2009