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Mémoire Saisine Conseil Constitutionnel Loi travail
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 Paris Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours ...
Le : 30/09/2016 -
Débat sur le politique industrielle
Les parlementaires communistes et du Front de gauche demandent au Premier Ministre l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France Lors de leurs journées parlementaires, les députés et sénateurs communistes et du Front de gauche avaient décidé de demander au gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, d’organiser dans les meilleurs délais un débat sur la politique ...
Le : 30/09/2016 -
Débat sur le politique industrielle
Les parlementaires communistes et du Front de gauche demandent au Premier Ministre l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France Lors de leurs journées parlementaires, les députés et sénateurs communistes et du Front de gauche avaient décidé de demander au gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, d’organiser dans les meilleurs délais un débat sur la politique ...
Le : 30/09/2016 -
Les propositions d’urgence de l’Appel des 100
Ensemble, favoriser l’irruption citoyenne pour construire l’alternative 5 priorités, 50 mesures Pour une alternative majoritaire à gauche ! Le texte ci-dessous constitue une série de propositions destinées à être débattues, amendées, enrichies avec l’ambition de participer à la construction d’une alternative de Gauche. C’est un socle, une base commune partagée entre toutes celles et tous ceux qui veulent y ...
Le : 30/09/2016 -
Conseil national – 25 septembre 2016 – Rapport sur l'Europe
Par Anne Sabourin « En crise », « dans la tourmente », « en voie de dislocation », les constats alarmistes pleuvent sur l'état de la construction européenne. C'est Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, qui en parlait le mieux, la semaine dernière, lors de son discours sur l'état de l'Union, devant le Parlement européen : « J'ai été le témoin de plusieurs décennies ...
Le : 30/09/2016 -
Enquêtes à Marseille et en région PACA - Délinquances, police, justice
Une enquête sous la direction de Laurent Mucchielli & Émilie Raquet, dir. Ce livre propose une synthèse et une sélection de morceaux choisis des recherches réalisées entre 2011 et 2015 au sein de l’Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS). Ce programme de recherche original et inédit, a associé pendant cinq ans l’Université d’Aix-Marseille, le CNRS et le conseil régional PACA ...
Le : 29/09/2016 -
Faut-il débattre avec Sarkozy sur l'identité nationale?
Par Olivier Dartiguolles, Dans les colonnes du Figaro, Jean-Luc Mélenchon propose un « débat solide » avec Sarkozy « sur l'identité nationale ». Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF explique ici pourquoi il considère que débattre avec l'homme du ministère de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale (...) est une erreur. Elle m'interroge. Je ne reviens pas sur la séquence ...
Le : 28/09/2016 -
Réunion 6ème Circonscription des Bouches du Rhône
Lors de la réunion des Exécutifs des sections réunis à la fédération le mardi 27 septembre pour se mettre en action pour les élections législatives 2017, les représentants des exécutifs des sections des 9° & 10° arr. de Marseille se sont réunis afin de pointer : les enjeux de l’élection ; les déterminants politiques de cette circonscription ; les rapports de force en présence sur ce territoire et les ...
marseille9. , Marseille 9 , Marseille 10 , Marseille 09 , Vie militante
Le : 28/09/2016 -
LA SANTÉ UN ENJEU AU CŒUR DES PROCHAINES ÉCHÉANCES !
Globule rouge septembre 2016-.pdf LA SANTÉ UN ENJEU AU CŒUR DES PROCHAINES ÉCHÉANCES ! La santé, la protection sociale, la perte d’autonomie, la problématique des médicaments, la santé environnementale, la prévention, l’éducation à la santé, l’alimentation, la santé au travail, la prise en charge des personnes en situation de handicap, etc. sont quelques-unes des facettes (d’une) des questions structurantes de la ...
Le : 27/09/2016 -
Il n’est pas archaïque d’estimer qu’il est possible et nécessaire de produire en France
Demande d’un débat sur la politique industrielle - Par Éliane Assassi / 26 septembre 2016 Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, Rue de Varenne 75700 PARIS Monsieur le Premier Ministre, J’ai l’honneur de vous demander, en application de l’article 50-1 de la Constitution, l’organisation d’un débat au Sénat sur la politique ...
SNCM , Eliane Assassi , Travail , Industrie
Le : 26/09/2016