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Le crédit impôt compétitivité emploi (Fiche)
Le crédit impôt compétitivité emploi Entré en vigueur depuis janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 et pour les années suivantes. Son taux, qui était de 4 % des rémunérations brutes versées au titre de 2013 (année de lancement du CICE), ...
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Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Fiscalité , Fiscalité locale , Elections régionales , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Économie , Finance , Institutions , Politique
Par : Durand Jean Marc | Le : 16/09/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
70e anniversaire de la création du système de Sécurité sociale français - La sécurité sociale reste un modèle à défendre et promouvoir !
La sécurité sociale fêtera le 5 octobre prochain le 70e anniversaire de sa création par le Ministre du Travail d’alors, Ambroise Croizat, Ministre communiste, et par celui qui en sera le premier Directeur général, Pierre Laroque. Au cœur de la lutte de classes pour l’appropriation de la richesse produite, la sécurité sociale a subi dès sa naissance une opposition du patronat, d’une partie du monde agricole, des professions ...
Sécurité sociale , financement de la sécurité sociale , Social , Santé
Par : Rauch Frédéric | Le : 31/08/2015 -
Théories sur la révolution technologique informationnelle : Ses enjeux ambivalents pour la crise systémique radicale et le besoin d’un autre système *
Montée, nature et portée ambivalente de la révolution informationnelle Vers la fin des années 1960, on assiste à la progression de technologies si fondamentalement nouvelles, dans leur nature et leur portée sociale, qu’on a pu parler par la suite à leur sujet de révolution informationnelle en relation avec le rôle nouveau des ordinateurs (1). Non seulement cette mutation technologique a pu être ainsi caractérisée à ...
Révolution informationnelle , Paul Boccara , Crise systémique , Technologies , Société , Politique , Finance , Économie
Par : Boccara Paul | Le : 01/02/2015 -
Quelle embellie sur le front du chômage ?
Dans sa livraison du 25 février dernier, Pôle emploi annonce la baisse du nombre de chômeurs de catégorie A en janvier 2015. Mise en concordance avec la légère reprise de la croissance française, le gouvernement claironne l’inversion de la courbe du chômage pour 2015 et justifie ainsi ses choix politiques. Mais la réalité des chiffres est moins glorieuse. Car si la France est en passe de rejoindre les États-Unis, la Grande-Bretagne et ...
Chômage , chiffres du chômage , Politique , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/02/2015 -
Les professions du droit face au projet Macron
Huit professions ou institutions du droit se sont retrouvées à Bobigny en Seine-Saint- Denis pour lancer solennellement le 1er décembre un appel pour le retrait du « projet de loi dit pour l’activité » ou projet de loi Macron. Dans le cadre de la création du premier collectif de ce type en France, les professions du droit de Seine-Saint-Denis ont souhaité confronter leurs propres expériences et communiquer de façon ...
Service public de la justice , Projet de loi Macron , Profession du droit , Porjet de loi Macron , mandataire judiciaire , loi Macron , Huissier de justice , Huissier , commissaire-priseur judiciaire , Appel de Bobigny , Professions libérales , Travail , Justice , Finance , Économie
Par : Roulette Patrick | Le : 01/12/2014 -
Entreprises : une nouvelle fiscalité, vite !
Le Premier Ministre a ouvert les assises de la fiscalité des entreprises. Faisant partie de l’objectif gouvernemental de remise à plat de la fiscalité, lui-même inscrit dans le pacte de responsabilité le cap fixé est réduction de leurs impôts et cotisations. Construire une alternative passe par interroger le rôle de l’entreprise dans la société. L’entreprise, entité économique, humaine et juridique dont le but est de ...
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PLFSS rectificatif 2014 : un danger pour le devenir de notre modèle social
Ce PLFRSS adopte un ton résolument optimiste afin de faire passer des mesures particulièrement graves pour notre modèle social. Optimisme sur la situation et autosatisfaction à l’égard de la politique gouvernementale On déclare que les déficits continuent de se réduire et que cela est dû à la politique de maîtrise menée par le gouvernement. La commission des comptes de la Sécurité sociale réunie le 5 juin pour ...
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Entreprises : quelle fiscalité ?
Le gouvernement ouvre ses Assises de la fiscalité des entreprises jusqu’au printemps. Extension du pacte de responsabilité, ces assises veulent « alléger la charge fiscale des entreprises pour leur redonner du souffle »… Bref, il s’agit d’accentuer des politiques à l’œuvre depuis 30 ans qui ont permis aux entreprises d’empocher beaucoup d’argent public, sans avoir fait la démonstration de ...
Réforme de la fiscalité des entreprises , Impôt sur les sociétés , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité territoriale des entreprises , Fiscalité des entreprises , Fiscalité , financement de la sécurité sociale , Coût du travail , Assises de la fiscalité des entreprises , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 01/02/2014