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Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...
Le : 22/12/2002 -
Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
Intervention à à la Conférence de Printemps de l'Inter-LGBT
par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » L'égalité des droits fondés sur les libertés et l'épanouissement de chaque individu est au cœur du projet communiste et motive nos combats. Pour nous, les luttes contre l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie sont une dimension indispensable de l'opposition à tout ordre moral, à tous rapports de ...
Le : 03/04/2004 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Allocution à la réception des Associations gays, lesbiennes, bi et trans
par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Chers amis, chers camarades, Permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir répondu à notre invitation et vous souhaiter - au nom du Parti Communiste - la bienvenue à notre fête de l'Humanité. Nous vous accueillons, en tant qu'hommes et femmes, et, en tant que représentants, représentantes d'associations ...
Le : 12/09/2004 -
Pourquoi un GROUPE de TRAVAIL pour un COMMERCE EQUITABLE en FRANCE et en EUROPE ? /01.06.2005
[/TELECHARGER LES DIAPORAMAS POUR EN SAVOIR PLUS.../] Questions à MARIE GEORGE BUFFET Secrétaire Générale du Parti Communiste Français Questions à SYLVIE MAYER Responsable du Groupe de Travail Commerce Equitable Economie Solidaire Un diaporama de Présentation des Objectifs du Groupe de Travail Notre Projet : un diaporama Notre Projet : une video Pour regarder une vidéo synthétique sur nos propositions cliquez Un espace Presse ...
Le : 01/06/2005 -
Introduction de Marie-Claire Culie à la réunion de « la commission services publics » (du 05 juillet 2005)
Cher-e-s Camarades, Notre réunion se situe 5 semaines après un scrutin vital pour l'avenir des services publics. Le 29 Mai notre peuple vient de remporter une victoire historique. Mobilisé de manière saisissante, il s'est prononcé massivement contre le traité constitutionnel qu'on voulait lui imposer. Une grande victoire populaire. Nous venons de connaître un moment exceptionnel de la vie de notre pays, marqué par un débat populaire comme ...
Le : 12/07/2005 -
LE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : enjeux et perspectives
1. LA POSTE, C'EST QUOI ? · La distribution du courrier Le facteur qui passe tous les jours dans les rues de nos agglomérations ou encore dans nos campagnes pour distribuer le courrier à tous les usagers - entreprises ou particuliers sans distinction aucune -, assurant à chacun et à tous le même service avec la même qualité. · La collecte de l'épargne Collecter l'épargne - particuliers ou entreprises - au service de l'Etat pour répondre à des ...
Le : 01/09/2005 -
CommunisteS n°190 - 15 septembre 2005
“Résister et construire une alternative crédible est urgent” Le grand événement politique de la rentrée, elle l'a été, la Fête 2005 : « Université de rentrée » à 600000 personnes pendant trois jours, meeting de 60000 personnes dimanche, incomparable diversité et qualité culturelles, incroyable rassemblement de la jeunesse. Les communistes se sont mis en quatre pour que vive le journal de Jaurès et pour que leur rendez-vous de septembre ...
Le : 15/09/2005 -
Rapport de Patrice Cohen-Séat au Conseil national du 21 septembre 2005
Cher-e-s camarades, L'objet de notre réunion est de travailler de façon précise la manière dont nous allons mettre en œuvre notre démarche de rassemblement pour résister à la droite et la battre. Sommaire I.Une course de vitesse II.L'objectif de gagner III.La nature de notre démarche Nous avons tenu une cession de notre Conseil national il y a quelques jours, juste avant la fête de l'Huma. A partir de l'analyse de la situation ...
Le : 21/09/2005