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Décentralisation Acte 3: la mise à mort organisée des coopérations de communes! Voeu du Conseil Municipal d'Entraigues
DERRIERE LES MOTS, LA MISE A MORT ORGANISEE DES COOPERATIONS ET DES COMMUNES Un texte majeur va être présenté au Débat du Parlement. Il n’a rien à voir avec les textes fondamentaux de 1982 mettant en place la décentralisation. Il redessine les territoires et met en cause la coopération, la mutualisation pour les remplacer par l’intégration, la mise en concurrence. Il tire un trait sur la commune qui a ...
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Vœu Contre la privatisation des formations de santé… Intervention d’Alain Hayot
Assemblée plénière 14 décembre 2012. Intervention d’Alain Hayot Vœu « Contre la privatisation des formations de santé et l’implantation à Toulon d’une antenne française de l’université portugaise privée Fernando Pessoa » Nous sommes bien évidemment opposés à l’implantation à Toulon d’une antenne de l’université privée Fernando Pessoa et voterons le vœu présenté par le ...
Le : 15/12/2012 -
Droit de vote des résidents étrangers : Voeu adopté à la majorité par le conseil municipal de Bagneux
Conseil municipal de Bagneux du 12 février 2013 En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis 5 ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle ...
Le : 21/02/2013 -
Vœu « Goodyear doit vivre à Amiens » proposé par les communistes et adopté - Conseil général de la Somme, 31 janvier 2013
Licenciements boursiers , Voeux , Finance , Industrie , Social
Le : 18/02/2013 -
Vœu du conseil municipal de Gennevilliers sur les rythmes scolaires
Présenté par les groupes des élus CACRPG, Union des Gennevillois et des Verts. Le ministre de l'Education Nationale a présenté son projet de loi sur les rythmes scolaires dans le premier degré. Les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, mais seuls, ils ne peuvent lutter contre l'échec scolaire. Dans les conditions connues actuellement, cette réforme fait l'objet d'oppositions massives : ...
Le : 14/02/2013 -
Vœu pour une loi contre les licenciements boursiers. Intervention de Jacques Lerichomme
Assemblée plénière 14 décembre 2012. Intervention de Jacques Lerichomme Vœu pour une loi contre les licenciements boursiers Monsieur le Président, chers collègues, Pas un jour sans de nouveaux licenciements et en même temps annonces de profits colossaux des principaux patrons et des actionnaires. Cette situation atteint l’intolérable pour ceux de Florange, de PSA, de Sanofi, et j’arrête la liste par manque de temps. Ces ...
Le : 15/12/2012 -
vidéo Ian Brossat voeu 149
Le : 13/02/2013 -
Une loi contre les licenciements boursiers. Vœu déposé par le groupe Front de Gauche
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur Assemblée plénière du vendredi 14 décembre 2012 Une loi contre les licenciements boursiers Vœu déposé par le groupe Front de Gauche Soutenu par le groupe Europe Ecologie, Les Verts, Partit Occitan Elu rapporteur : Jacques Lerichomme Depuis plusieurs années, le monde du travail constate et subit l'émergence d'un nouveau type de licenciement : le licenciement ...
Le : 15/12/2012 -
Conseil Municipal du 25 janvier 2013 – Vœu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen de la Mairie de Toulouse, relatif à l’Accord sur la sécurisation de l’emploi, présenté par Pierre LACAZE
L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation du travail du 11 janvier 2013 modifie profondément le Code du Travail. Ce texte sera signé par l’ensemble des organisations patronales et par 3 des 5 syndicats représentatifs : la CFDT, la CGE-CGC et la CFTC. La CGT et FO ne signeront pas. Ce texte marque une grave régression des droits sociaux des salariés et va a contrario des objectifs fixés par la ...
Le : 01/02/2013 -
Egalité pour nos territoires agricoles
Déclaration de Aurélie Génolher Judith Carmona Patric Roux Mylene Vesentini Marie France Barthet Conseiller. Ère régionale Egalité pour nos territoires agricoles En pleine négociation sur la carte des zones défavorisées, nous tenons à rappeler notre soutien aux agriculteurs et agricultrices qui seraient touchés.ées par un déclassement de leur territoire. Nous avions déjà alerté le Gouvernement en Février 2017 dans le cadre ...
Le : 14/02/2018