-
Citoyenneté civile et politique
Le Titre I de la Constitution de 1958 intitulé “De la souveraineté” dispose en son article 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... Sommaire Concernant ce qui est appelé Aperçu des législations sur (...) Aperçu du débat en France Le PCF et ce débat Quelques remarques ... Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ...
Le : 31/03/2006 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
Lettre de Richard Sanchez, membre du CEN du PCF à M. Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères
Lettre de Richard Sanchez, membre du comité exécutif national du PCF en charge des luttes contre les discriminations, adressée à Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères « Monsieur le Ministre, J'ai conduit une délégation du Parti communiste français à Moscou à l'occasion de la rencontre internationale contre l'homophobie organisée par l'I.D.A.HO. les 25, 26 et 27 mai derniers. J'ai été très heureux de constater la ...
Le : 30/05/2006 -
Prorogation de l'assignation à résidence d'Aung San Suu Kyi au Myanmar
La junte militaire birmane vient de proroger l'assignation à résidence d' Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, dirigeante de la Ligue nationale pour la Démocratie (LND). Aung San Suu Kyi est assignée à résidence depuis le mois de mai 2003 sans qu'aucune charge n'ait jamais été retenue contre elle. Elle a passé dix de ces seize dernières années, privée de liberté. Cette situation inacceptable ne doit plus durer. Le Secrétaire adjoint ...
Le : 30/05/2006 -
Avant-projet de loi Sarkozy : la prévention de la délinquance et la justice sacrifiées
Les affrontements qui ont opposé des jeunes et des forces de l'ordre à Montfermeil suscitent de légitimes inquiétudes. Depuis novembre, rien n'a été fait pour tenter d'apporter un minimum de réponses. Au contraire, stigmatisation des jeunes par le maire, présence provocatrice des forces de police ont entretenu la tension. Dans ce contexte, Nicolas Sarkozy dans son populisme habituel et insupportable en profite pour parler d'une impunité de « ...
Le : 31/05/2006 -
Rapport de Patrice Cohen-Seat au Conseil National des 28 et 29 septembre 2006
Cher-e-s camarades, Nous venons de vivre une très belle Fête de l'Huma. Elle a été comme toujours un grand rendez-vous de luttes et de débats. Elle a permis pour la première fois de donner une dimension véritablement populaire aux enjeux de la campagne électorale cruciale qui s'annonce, de débattre en grand des exigences d'un changement de donne à gauche, et de la démarche de rassemblement qui peut le rendre possible. Sommaire A. Où ...
Le : 28/09/2006 -
Réunion de la commission nationale Elections du 20 octobre 2006
Battre la droite, l'extrême droite, réussir à gauche une alternative qui solutionne les problèmes posés et se traduise durablement dans la vie des gens, tel est, pour notre Parti, le fil rouge des élections à venir, présidentielles et législatives. Il nous faut être capables de nous adresser clairement, et sans ambiguïté, à toutes celles et ceux qui peuvent se reconnaître dans cet objectif pour contribuer à un rassemblement majoritaire, ...
Le : 20/10/2006 -
Les cahiers de doléances du collectif ACLEFEU
Le texte ci-dessous est issu de la campagne du collectif entammée suite aux « événements » de l'automne 2005. Nous avions à coeur de le retranscrire dans son intégralité et d'y illustrer l'echo des propositions rencontré par les communistes, souvent acteurs, militants et élus dans ces quartiers. Sommaire Les cahiers de doléances Collectif ACLEFEU Liberté Les cahiers de doléances Collectif ACLEFEU Liberté Egalité Fraternité - ...
Le : 30/10/2006 -
Pour sécuriser et promouvoir l'emploi, la formation, la recherche et l'envirronement dans la chimie française
Les Assises locales de la chimie qui se sont tenues le 4 novembre à pont de Claix, à l'initiative de la Fédération de l'Isère avaient une double visée : partir du concret des initiatives locales en cours de construction pour la défense de la filière et des territoires, en tirer les enseignements pour donner du corps aux propositions de politiques alternatives en préparation, en particulier avec la préparation des Assises Régionales et ...
Le : 22/11/2006 -
Mort du jeune Karl : Accuser la malchance ne suffit pas, l'école a besoin de moyens urgent !
Le jeune collégien, Karl, élève au Collège de Meaux, est décédé d'un malaise, lié à une malformation cardiaque, causé par une bagarre dont il a été victime. Le Parti communiste français exprime toute son émotion devant ce dramatique accident, et tient à assurer à la famille, aux professeurs et aux camarades de Karl tout son soutien. Le porte-parole du gouvernement et Maire de Meaux, Jean-François Copé s'est empressé de préciser qu'il « ne ...
Le : 22/12/2006