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Le contrôle fiscal, de ces missions qu’on assassine !
Lors de la campagne présidentielle de 2012, même sans nourrir d’illusions démesurées, il n’était pas déraisonnable de penser que le candidat du «changement c’est maintenant » imprimerait une autre conduite aux affaires du pays et plus particulièrement aux politiques publiques. Au niveau de la présentation l’espoir était entretenu par le passage de la RGPP à la MAP (1). Mais très vite il a fallu prendre ...
Contrôle fiscal , Finance , Économie
Par : Pierre Le Gablou | Le : 12/05/2014 -
Entreprises : quelle fiscalité ?
Le 29 janvier les assises de la fiscalité des entreprises ont été ouvertes par le Premier Ministre. Une phase de concertation est engagée à laquelle participent des représentants des chefs d’entreprises, des représentants des organisations syndicales dont la présence n’est visiblement pas allée de soi, des membres du gouvernement, des experts… Quatre chantiers sont lancés. Ils concernent l’impôt sur les sociétés, la ...
Fiscalité , Entreprises , Assises de la fiscalité des entreprises , revenus financiers , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 04/02/2014 -
Missions publiques, agents actifs et retraités de la Fonction publique : des propositions pour sortir de l’impasse
Depuis 1993 toutes les réformes mises en œuvre sur les retraites ont été régressives avec perte des droits, baisse du taux de remplacement (1) et recul de l’âge de départ de fait ou par la loi (2). Cela vaut pour le privé avaec le régime général et les complémentaires (3) et pour les régimes spéciaux. La Fonction publique fut directement concernée en 2003 lors de la réforme Fillon. Cette réforme s’inscrivait notamment dans la ...
Retraites , Fonction publique , Social , Séniors
Par : Perrier Roland | Le : 31/07/2013 -
Dossier Europe : Premier axe : De nouveaux objectifs sociaux Contre l'Europe libérale, pour une véritable Europe sociale
Rompre avec l’Europe libérale et construire par les luttes une véritable Europe sociale est désormais impératif. Cela exige d’autres objectifs qu’un « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » et qu’une seule compétitivité reposant sur la flexibilité à la baisse du coût du travail et des « charges » sociales fondée sur la déflation salariale et des droits sociaux. Il faut ...
Traité de Lisbonne , SMIC européen , Services publics de l'emploi , Sécurité sociale , salaire minimum , retraité , Parti de la Gauche Européenne (PGE) , Fonds régional de sécurisation de l'emploi et de la formation , Flexisécurité , durée légale du travail , Droits sociaux fondamentaux , Droit du travail , coopération des services publics , Allemagne , Santé , Politique , Finance , Europe , Économie
Par : Boccara Frédéric, Dimicoli Yves , Denis Durand | Le : 01/04/2014 -
PLFSS pour 2012 rectificatif : une charge réactionnaire
afin de répondre à son obsession de réduction de la dette publique et pour donner des signes sur ses ambitions aux marchés financiers, le gouvernement a engagé une procédure inhabituelle lors du débat parlementaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. après avoir hésité entre un projet de loi rectificatif et une vague d’amendements au projet de loi initial de financement de la sécurité sociale, le ...
Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Social , Services publics , Séniors , Santé , Économie
Par : Dominique Watrin, David Annie | Le : 01/12/2011 -
La filière aéro en danger, Synthèse de la journée d’études de l’aéronautique, du spatial, de l’avionique et du transport aérien
Le secteur aéronautique est de nouveau dans la tourmente. L’annonce de la suppression de 5 000 postes d’ingénieur à EADS, alors que les carnets de commandes des entreprises sont pleins pour les 10 prochaines années, a remis sur le devant de la scène les grandes manoeuvres financières qui s’opèrent dans la filière, concrétisant les premiers effets du nouveau pacte d’actionnaires qui a ouvert en grand le capital de ce ...
Thalès Aerospace , Suppressions de postes , SNECMA , Journée d'étude , Industrie aéronautique , Eurocoter , EADS , Dassault , Commission d'enquête , Astrium , Airbus , Politique , Industrie , Finance , Économie
Par : Pradeau Jean-Claude | Le : 01/02/2014 -
Le projet de loi de financement de la « Sécu » 2012 Inventaire des mesures d’austérité
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du programme de stabilité 2011-2014 déposé par la France sur le bureau de la Commission européenne. Il prévoit un retour du déficit public à 3 % pour 2014, bâti sur des hypothèses économiques « hors sol » ne tenant compte ni des révisions de croissance de l’économie française ni du tassement de l’économie mondiale. Ce projet de LFSS pour 2012 répond à ...
Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Sécurité sociale , Retraites , Famille , Politique familiale , branche famille , Contribution sociale généralisée (CSG) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Forfait social , Réduction des dépenses de santé , Social , Séniors , Santé , Politique , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/10/2011 -
Vers une formation professionnelle et continue pour tous : L’enjeu stratégique de la sécurité du travail, de l’emploi et de la formation
Préambule : article 23 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. » Améliorer significativement la formation continue, c’est déjà aller vers le projet de sécurité d’emploi et de formation, de sécurité sociale professionnelle. Il ...
Sécurité emploi / formation , Plan de formation , organismes collecteur , Formation professionnelle , Formation des chômeurs , financement de la formation , Congé individuel de formation (CIF) , Compte personnel de formation , accord sur la formation professionnelle , Finance , Économie
Par : Mattéi Raymond | Le : 01/12/2013 -
L’espagne progressiste à la recherche d’alternatives à la politique de Zapatero et de la droite
Le paysage social et politique espagnol a commencé à changer avec le succès de la grève générale à la fin septembre. La référence politique des syndicats, tant de l’UGT que des CCOO, qui était jusque-là le PSOE, tend à devenir caduque. Le besoin de réformes radicales taraude la société espagnole. Il s’agit particulièrement de réorienter le système bancaire vers le financement d’activités à haute valeur ajoutée, créatrices ...
Unión general de trabajadores (UGT) , Spéculation , Plan d'austérité , Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) , Parti communiste d'Espagne (PCE) , Izquierda Unida (IU) , Dette publique , Crise immobilière , Crise financière , Crise de la dette , Confederación Sindical de Comisiones Obreras (CCOO) , Social , Politique , Finance , Europe , Économie
Par : Pierre Ivorra | Le : 01/10/2010 -
Pause fiscale : une cacophonie gouvernementale savamment organisée.
Y aura, Y aura pas ? Depuis la rentrée les déclarations gouvernementales se succèdent sur le sort fiscal de nos concitoyens. La pause fiscale est sur toutes les lèvres. Pour tenter d’y voir un peu plus clair, faisons un rapide retour en arrière. Si on cumule les mesures fiscales annoncées lors de la loi de finances rectificative 2012 et dans le cadre de la loi de Finances 2013, nous atteignions un chiffre d’environ 55 ...
Taxe carbone , Pause fiscale , Contribution climat énergie , Finance , Économie , Écologie
Par : Durand Jean Marc | Le : 24/09/2013