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Le PCF s'oppose à la Loi britannique de surveillance privée des salariés
Depuis le 24 octobre, une loi promulguée par le parlement britannique autorise les employeurs à ouvrir et lire sans préavis le courrier électronique de leurs employés. Le « Regulation of Invistigatory Act » étend de fait l'autorisation d'intrusion dans la vie privée depuis les affaires criminelles et la Sécurité Nationale jusque la « bonne gouvernance » des entreprises. Contrevenant à l'article 8 de la Convention Europénne des droits de ...
Le : 26/10/2000 -
Le PCF pour une consultation citoyenne sur le futur domaine internet européen (.eu)
Un nouveau TLD va voir le jour en Europe : le (.eu). Nous sollicitons l'expression des utilisateurs de (.eu) pour l'inclure dans la proposition du législateur. Les TLD sont les noms de domaine terminaux sur Internet, c'est à dire le domaine le plus à droite de l'adresse sur internet, comme (.fr), (.org), (.com), etc... Dans le cadre d'une action de la Commission européenne, un nouveau TLD va voir le jour en Europe : le (.eu) destiné à ...
Le : 17/06/2002 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Contre la privatisation d'Air France
Le Parti communiste français se prononce contre la privatisation d'Air France. Le gouvernement brade la compagnie aérienne dans des conditions scandaleuses : · les négociations franco hollandaises se sont tenues dans l'obscurité la plus totale ; · les élus de la Nation, les usagers, les salariés sont mis devant un fait accompli ; · l'Etat qui a engagé 20 milliards de francs des contribuables abandonne la gestion du pavillon national à une ...
Le : 30/09/2003 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Procès des « faucheurs volontaires » : Le débat politique ne se règlera pas au tribunal
L'avocat général a requis des peines de privation de droit civique, allant jusqu'à un an ferme, à l'encontre des prévenus du procès des neuf « faucheurs volontaires ». La poursuite de neuf personnes dans le cadre d'une action collective est à l'évidence plus une action politique qu'une volonté de rendre la justice sur une affaire de droit commun. L'acharnement à vouloir sanctionner des actions militantes est incompatible avec l'ouverture ...
Le : 22/09/2005 -
Forum pour un développement durable et solidaire de la planète : Marie-George Buffet
Chers amis, chers camarades, Voilà déjà plusieurs décennies que la question environnementale a fait irruption dans la société et dans le débat politique. Il faut reconnaître qu'elle n'a pas toujours été considérée comme elle aurait dû l'être, à commencer sans doute par nous-mêmes, ici, au Parti communiste français. Nous avons longtemps pensé que la question écologique serait réglée presque mécaniquement une fois le capitalisme dépassé, et ...
Le : 23/09/2005 -
Un nouveau modèle de développement agricole pour le droit des peuples
Analyses et propositions du Parti communiste Français. Sommaire La faim : un défi majeur Les méfais du libre échange Le droit des peuples à se (...) Un nouveau modèle de développem La faim : un défi majeur. Le deuxième sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu à Rome en juin 2002 indiquait que 815 millions d'humains restent victimes de la faim dont 770 dans les pays en développement, 27 millions dans l'Est de l'Europe et 11 ...
Le : 29/11/2005