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Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Collectivités territoriales : Rendre la fiscalité plus juste et plus efficace
Le Colloque sur la fiscalité, le 1er février, a réuni à Bobigny plus de 300 personnes, parmi lesquels Guy Gilbert, Henri Sterdyniak, Frédéric Boccara, B. Birsinger (ANECR), M. Rouzeau (ADF), J.P. Brard, A. Chassaigne, Hervé Mariton (UMP), Claude Pernès (AMIF), Nasser Mansouri-Guilani (Centre d’études économiques et sociales de la CGT), Pierre Cours-Salies, etc..... Economie & Politique : - Pourquoi le conseil général de la ...
Par : Bramy Hervé | Le : 01/02/2006 -
8ième Congrès du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) : Intervention d'Olivier Dartigolles
Merci pour cette invitation à intervenir pour la dernière matinée de votre 8° congrès national, Marie-George Buffet, qui malheureusement ne pouvait pas être des vôtres, m'a chargé de vous adresser son salut fraternel et ses voeux de réussite dans ce que vous allez engager sur le terrain de la riposte et sur celui de la construction d'une alternative politique à gauche. Sommaire « Il y a vraiment urgence (...) Europe : à ...
Le : 06/11/2007 -
Maîtriser et dépasser les marchés, et avancées des théories hétérodoxes
Dans cette seconde partie de sa communication au Congrès de la nouvelle Association Française d’Économie Politique, l’auteur rattache ses propositions radicales concernant les marchés aux débats des théories critiques anciennes et récentes. Enjeux théoriques d’une maîtrise des marchés et d’un dépassement du capitalisme Les théories hétérodoxes, par rapport aux courants académiques dominants, peuvent également et ...
Keynésianisme , Crise systémique , Critères de gestion , Recherche , Politique , Finance , Économie
Par : Paul Boccara | Le : 01/02/2011 -
Régions : besoin de changer les rapports banques et entreprises. L'exemple du Poitou-Charentes
Rencontrant banquiers et chefs d’entreprises de sa région, le 10 octobre dernier, Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes annonce que la région accroîtra les fonds publics pour garantir les emprunts et pourrait intervenir « pour garantir les découverts bancaires ». Après ceux de l’État, ce sont les fonds publics des régions qui viennent au secours des banques et des entreprises alors que les premières ...
Par : Morin Alain | Le : 01/10/2008 -
Perte d’autonomie une grande bataille idéologique
Cet article a été élaboré à partir d’un travail collectif de différentes commissions du PCF. Il reprend l’essentiel des propositions du PCF sur la perte d’autonomie. Il a également inspiré la présentation faite au gouvernement à l’occasion des auditions préparatoires au futur projet de loi sur la dépendance. Le contexte Dans le prolongement du dossier sur les retraites, celui de la dépendance vise, pour le ...
Société , Social , Services publics , Séniors , Santé , Politique , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 01/02/2011 -
Le capitalisme français et la question universitaire
La loi que Sarkozy a fait passer précipitamment, et en force concernant l’Université Française a été mûrement réfléchie et au plus haut niveau par les cercles dirigeants du capital, français et européen. Le rapport Lévy-Jouyet (1), commandité par T. Breton, (lequel dès réception s’est empressé de dire que les conclusions dudit rapport serviraient de trame inspiratrice à l’UMP) donne déjà, quasiment, verbatim le ...
Par : Lavallée Ivan , Olivier Gebuhrer | Le : 01/08/2007 -
Le capitalisme français et la question universitaire
La loi que Sarkozy a fait passer précipitamment, et en force concernant l’Université Française a été mûrement réfléchie et au plus haut niveau par les cercles dirigeants du capital, français et européen. Le rapport Lévy-Jouyet (1), commandité par T. Breton, (lequel dès réception s’est empressé de dire que les conclusions dudit rapport serviraient de trame inspiratrice à ...
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Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Voeux de Pierre Laurent aux personnalités
Mesdames et messieurs les Ambassadeurs,Mesdames et messieurs les parlementaires,Mesdames et messieurs les élu-es,Mesdames et messieurs les représentants syndicaux,Mesdames et messieurs les responsables associatifs,Mesdames et messieurs les représentants des forces politiques,Cher-es amis, cher-es camarades, C'est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici, au siège national du Parti communiste, pour vous présenter à toutes ...