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Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Intervention de Sylviane Ainardi, Députée européenne
Quelle est aujourd'hui la situation des grands services publics en Europe ? Les grands services de réseaux électricité, gaz, transports, poste, télécommunications sont tous partiellement libéralisés. Une des raisons invoquée pou justifier cette libéralisation est que les monopoles nationaux sont contradictoires avec la construction du marché intérieur et peuvent constituer des entraves à la libre circulation du marché des services. Jamais la ...
Le : 20/10/2003 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
L'eau, un service public à construire
Avec la participation (représentants, membres, collaborateurs, professionnels, salariés, élus ) de : ACER, ACME, AQUA LINDA, AQUEDUC, AQUOI Tu Penses, ATTAC eau, CACE (Collectif Eau 80), CGE-syndicat CGT, Conseil Général 94, CNL, Collectif Eau CGT, Comités locaux, Conseil Général 93, Conseil Général 66, Eau-Secours 31, Eau Service Public St-Etienne, ECOMAIRES, Elus de la ville de Nanterre, de Paris (PS, Verts, PCF) et de Tremblay-En-France, ...
Le : 05/12/2002 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Société de la connaissance : un nouveau monde est à contruire !
L'histoire s'accélère et enfante ses propres métamorphoses, trop vite semble-t-il pour que les citoyens y inscrivent leurs marques. Trop vite pour prendre sens, trop rapidement, si l'on écoutait les libéraux, pour espérer que l'histoire humaine soit encore le fait des êtres humains. Tout change, de plus en plus vite. Internet devient le prétexte d'un passage à un nouveau moment du capitalisme, une autre organisation ...
Le : 11/12/2000