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Encadrer les destructions d'emploi
Un droit du licenciement économique a été érigé à partir de l’ordonnance de 1945 créant une autorisation administrative préalable, aujourd’hui disparue : le Conseil d’état avait jugé qu’elle ne devait s’appliquer qu’aux licenciements liés à l’objectif de contrôle de l’emploi affiché par ce texte. Cette spécificité est aujourd’hui caractérisée par des dispositifs de ...
Syndicats , Suppressions d'emplois , Rupture conventionnelle , Plan de départs volontaires , Licenciement individuel , Licenciement collectif , Droit du licenciement , Cour de cassation , Convention de reclassement , Contrôle de l'emploi , Comité d'Entreprise (CE) , Travail , Social , Libertés , Économie
Par : Cothenet Auriane | Le : 01/06/2011 -
Livre vert sur le droit du travail : la « fléxicurité » contre le modèle social européen
Ce Livre vert organise une consultation pour tenter d’ouvrir la voie d’une transformation consensuelle et convergente des droits du travail au sein des Etats membres de l’Union, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne « révisée » (Conseil européen, mars 2005), désormais centrée sur deux objectifs : la croissance et l’emploi. I Promouvoir la « fléxicurité » : La promotion de la « ...
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Autonomie des universités : pour les étudiants communistes, c’est NON !
L’Union des étudiants communistes dénonce une nouvelle fois le projet de loi portant organisation de la nouvelle université. Les modifications de ces derniers jours ne changent en rien une logique globale dangereuse qui vise la confiscation et la marchandisation des savoirs et cela, nous ne pouvons l’accepter. Le texte du projet est irrecevable sur trois points précis : La présidentialisation de la gouvernance des ...
Le : 01/06/2007 -
LE PROJET NATIXIS Un coup de force qui menace l'intérêt général
Le projet NATIXIS, projet de rapprochement des Caisses d’épargne et des Banques populaires, interpelle directement le gouvernement, le parlement ainsi que l'ensemble des collectivités territoriales. En effet, s’il se concrétise, il est susceptible d'affecter gravement, et de manière irréversible, la capacité d'établissements de premier plan (Caisse des dépôts et Consignations, Caisses d'Epargne, LA POSTE, Caisse ...
Le : 31/03/2006 -
Mieux connaître les potentialités de la législation sur les comités d’entreprise, pour la faire appliquer et conquérir de nouveaux droits
Des milliers de militants de comités d’entreprise, dans le passé, se sont appuyés sur l’ouvrage de Maurice Cohen dans leur activité, c’est dire son rayonnement. La dernière édition est pleinement accordée à la période présente pour défendre cet acquis social original toujours, menacé depuis sa création, et, plus généralement dans l’agression réactionnaire actuelle contre le droit social. Il n’est pas douteux que ...
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Sommet de Bruxelles : la construction européenne en crise profonde
Pacte de stabilité : poursuivre la réduction des dépenses publiques Le pacte de stab ilité (PSC) à fait l'objet de quelques assou plissements , l'Allema gne, la France et l'Italie n'arr ivant plus à res pecter ses règles. Il a été notamment décidé par le Conse il «d'adopter une approche plus symétrique en matière de politique budgétaire sur l'ensemble du cycle, par le biais d'une discipline budgétaire ...
Économie , Europe , Institutions
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/02/2005 -
Indonésie : Le libéralisme sans contrainte
L'Indon ésie représente un immense ensemble regroupant plus de 16 000 îles s'étendant sur 6 000 km de Sumatra à l'Ouest jusqu'à la Papouasie Occid entale à l'Est, à proximité immédiate de l'Australie. Située dans une zone d'intense activité tectonique, le récent séism e et le tsunami subs équent qui l'ont frapp ée dans la provinc e d'Aceh (ouest de Sumatra) ont révélé tout à la fois le niveau de son ...
Indonésie , Économie , International
Par : Marcie Pierre | Le : 01/02/2005 -
En finir avec les licenciements économiques
ETAT DES LIEUX : LICENCIEMENT ULTIME RECOURS ET RECLASSEMENT Les licenciements pour motif économique constituent le pivot du dispositif français d’accompagnement des restructurations. Selon la taille de l’entreprise et le nombre de licenciements projetés ils doivent faire l’objet d’un plan social dit « de sauvegarde de l’emploi ». Ils sont placés sous la surveillance de l’Inspection du travail ...
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Quelle politique énergétique pour la France ?
La crise du pétrole, le chang ement du statut d’EDF, l'acc élération de la déréglementation des services publics relancent le débat sur l'énergie engagé en 2003 avec la discussi on sur les orientations dans les trente ans à venir. Le collectif Energie du PCF a rendu public, pour en débattre, un document « Quelle politique énergétique pour la France ? » qui propose une orientation de ce que pourrait être la politique ...
Par : Collectif énergie du PCF | Le : 01/08/2004 -
Soumettre le Code du travail aux exigences des actionnaires
Avec le rappor t de Virville (1) , comme suppor t au projet de loi sur l’emploi annoncée par Chirac, l’objectif du gouvernement est , sous prétexte d’un cou p de « toiletta ge » du Code du tra vail, d’en infléchir son contenu pour répondr e aux exigences patr onales de renta bilité financ ière mise à mal par la crise systém ique. Il s’agit pour y par venir : de franch ir une nouvelle éta pe ...
Économie , Institutions , Social
Par : Chicote Sylvian | Le : 31/03/2004