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FONDS PUBLICS : L'EXIGENCE SOCIALE
Toute utilisation de fonds publics attribués aux entreprises doit pouvoir être contrôlée et évaluée afin de développer l’emploi, la formation dans la sécurité et l’équilibre des territoires. C'est une exigence de transparence, de démocratie et d'efficacité. L'abrogation par la majorité actuelle et le gouvernement, sous la pression du MEDEF, de la loi du 4 janvier 2001 sur le contrôle des fonds publics attribués aux ...
Par : Economie et Politique | Le : 01/12/2002 -
Un exemple de bonification d’intérêts régionale pour la création nette d'emplois (1)
Nous présentons, à titre indicatif, une simulation simplifiée et permettant de comprendre le mécanisme de base de la bonification d’intérêts envisagée. Il convient de considérer, pour commencer : – le montant de la diminution de l'intérêt du crédit, variable avec l'importance de la création nette d’emplois, payés par des fonds publics ; – le montant de l'investissement maximum, ...
Par : Boccara Paul | Le : 31/03/2004 -
Une Sécurité d’emploi ou de formation pour une autre Union Européenne
Dans tous les pays de l’Union européenne et plus particulièrement en Allemagne, en France et en Italie, on a assisté en 2003 et 2004 à la relance du chômage massif et de la précarité des emplois. On a subi la réduction des indemnisations du chômage, la mise en cause des droits et institutions sur le chômage, les licenciements et l’emploi. On a assisté aussi à des mesures structurelles voulant faire reculer la protection ...
Par : Paul Boccara | Le : 31/03/2004 -
De la Constitution Giscard auTraité Sarkozy
«Les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils». Valéry Giscard d’Estaing, père du projet de Constitution européenne, ne s'y est pas trompé, qui s'est réjoui à maintes reprises de la gémellité entre le texte rejeté en 2005 et le Traité de Lisbonne qui le recycle. Présenté comme le fruit d'un «compromis», d'une «renégociation», ...
Institutions , Finance , Économie
Par : Moussaoui Rosa | Le : 01/12/2007 -
Dossier protection sociale (suite)
Le rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat de juillet 2007, vise à préparer l’adoption à marche forcée des plans de Sarkozy par le Parlement lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale à l’automne. Aussi juge-til que l’ampleur du déficit structurel de la Sécurité sociale appelle des réformes radicales structurelles pour un retour pérenne à l’équilibre ...
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Dossier protection sociale (suite)
Le rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat de juillet 2007, vise à préparer l’adoption à marche forcée des plans de Sarkozy par le Parlement lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale à l’automne. Aussi juge-til que l’ampleur du déficit structurel de la Sécurité sociale appelle des réformes radicales structurelles pour un retour pérenne à l’équilibre comptable. Les lois de 2003 sur ...
Par : Mills Catherine | Le : 31/07/2007 -
De la présidence française de l'UE aux européennes de 2009. Europe : un irrépressible besoin de changement
La France prend la présidence de l’Union européenne dans un environnement politique et économique, social, particulièrement troublé et incertain. Au lendemain de son élection, Nicolas Sarkozy entendait faire de cette présidence un grand moment d’autocélébration, du «retour de la France en Europe» avec l’adoption annoncée du traité concocté avec Angela Merkel pour tourner la page des non français et néerlandais de ...
Elections européennes de 2009 , Europe , Économie
Par : Cirera Daniel | Le : 31/05/2008 -
L’institut de données de santé se met en place : une réforme en catimini mais ô combien stratégique !
Le mardi 13 mai 2008, le Quotidien du Médecin donnait un article sur la création de l’Institut de données de santé prévu par la loi Douste-Blazy de 2004 et dont nous avions déjà dénoncé les enjeux (2) lors de la publication de cette loi. «L'heure du grand partage est arrivée», selon ce journal. Rappelons les principes fondateurs de la démarche : Pour que le marché assurantiel soit rentable, il faut que les risques ...
Par : Limousin Michel | Le : 31/05/2008 -
La RGPP : une machine de guerre contre les services publics
Vingt milliards d’euros telles sont les économies escomptées au cours des trois prochaines années, une paille par rapport aux 150 milliards visés dans l’intervention présidentielle prononcée à Cahors le 8 avril 2008 et dans laquelle était présentée une hasardeuse comparaison entre les dépenses publiques françaises et allemandes. Cela donne un aperçu des masses budgétaires en jeu et des coupes sombres à réaliser dans les budgets ...
Réforme générale des politiques publiques (RGPP) , Économie , Finance
Par : Durand Jean Marc | Le : 31/03/2008 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007
Catherine Mills La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, alors qu’elle prétend réduire le déficit de l’assurance maladie, va en réalité l’aggraver tout en s’attaquant à la santé des malades. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) se limite à une hausse de 2,5%, ce qui sera insuffisant pour faire face à l’augmentation inéluc table et nécessaire des besoins ...
Économie , Logement , Santé , Social
Par : Mills Catherine | Le : 30/09/2006