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Le Pacte de responsabilité, accélérateur de la fiscalisation de la politique familiale
Avec le pacte de responsabilité, qui éteindra en 3 ans la contribution des entreprises au financement de la branche famille, le gouvernement contribue à l’achèvement de la fiscalisation des ressources de la branche famille et entérine le changement de nature des prestations de la CNAF en la faisant glisser du statut d’outil de la politique familiale à celui d’instrument de la politique sociale. Les prestations de la ...
Pacte de responsabilité , Fiscalisation des allocations familiales , CNAF , branche famille , Allocations familiales , Social , Politique , Finance , Économie
Par : Paker Alain | Le : 01/02/2014 -
Débat dans le front de gauche Politique familiale quelles réformes ?
Nicolas Sarkozy ose se présenter en défenseur de la politique familiale alors que tous les rapports qu’il a commandés comme le rapport Attali visent la fiscalisation de la politique familiale et le ciblage de celle-ci sur les seuls plus modestes, au détriment de l’ensemble des familles et du rôle économique, démographique et social de la politique familiale. François Hollande ferait bien de se souvenir du sort fait aux ...
Fusion impôt sur le revenu et CSG , Politique familiale , Société , Social , Services publics , Finance , Femmes - Féminisme , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/02/2012 -
Réformer la politique familiale : oui mais quelle réforme?
Le gouvernement prend prétexte d’un déficit de 2 milliards d’euros de la branche famille de la Sécurité sociale pour remettre en cause les grands principes de la politique familiale française et la fondre dans sa politique sociale. Cette annonce s’inscrit dans l’accélération de la politique d’austérité et répond au forcing du Medef pour achever de se déresponsabiliser du financement d’une politique dont il ...
Politique familiale , Social , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 26/05/2013 -
Mesures sur la CSG et éléments de cadrage sur le financement de la protection sociale en France
Cette note propose un chiffrage et une analyse des dernières mesures concernant la CSG en les replaçant dans le cadre plus général du financement de la protection sociale en France. Contexte : le 10 décembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé que la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), qui devait s’appliquer aux retraités gagnant plus de 1 300 euros nets par mois ne concernera que ceux dont les revenus sont ...
Protection sociale , Contribution sociale généralisée (CSG) , Social , Politique , Finance , Économie
Par : | Le : 01/11/2018 -
Politique familiale : cherchez l’erreur
Après avoir travaillé le suspens médiatique, le gouvernement a choisi de baisser le plafond du quotient familial, au nom de la justice sociale et pour répondre aux besoins de la politique familiale et aux déficits de la Sécurité sociale. En réalité, cette mesure ne répond à aucun de ces enjeux. En revanche, elle va permettre de mettre à contribution de manière détournée les ménages des couches moyennes de la population au renflouement des ...
Politique familiale , Quotient familial , Austérité , Famille , Sécurité sociale , Social , Économie
Par : Paker Alain | Le : 31/05/2013 -
Le rendez-vous de 2008 : Augmenter la durée de cotisations pour tous
Après les quarante annuités de cotisations, d’abord pour les salariés du privé (1993), puis pour ceux du public (2003), après la réforme des régimes spéciaux (2007), le rendez-vous de 2008 porte à 41 ans la durée de cotisation en 2012 pour prétendre à une retraite à taux plein, 42 ans un peu plus tard. Tandis que les prétendues garanties et compensations pour les plus fragiles sont illusoires. Les mesures qui poussent au report ...
retraité , Durée de cotisation , Age du départ à la retraite , Allongement de la durée de cotisation , Social , Séniors , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 31/03/2010 -
Pour une retraite à 60 ans à taux plein, 100 % sécu
Nous publions ici un argumentaire élaboré par un groupe de travail animé par Isabelle de Almeida et Igor Zamichiei, avec des apports de la commission Santé, de la commission Féminisme et de la commission économique du PCF. Un choix de société essentiel Une retraite vraiment humaine offerte à toutes et tous suppose que l’on change les bases de notre société. Il faut cesser de voir dans les individus de simples facteurs de production, ...
Sécurité sociale , financement de la sécurité sociale , Social , Santé , Politique , Finance , Économie
Le : 31/08/2018 -
Une réforme de l’assiette des cotisations patronales ! Oui, mais quelle réforme ?
eLors de ses vœux pour 2006, Jacques Chirac a vive- ment critiqué l’assiette actuelle des cotisations patronales en ces termes : « Parce qu'il pèse trop exclusivement sur les salaires, le système de financement de la protection sociale joue contre l'emploi. Plus on embauche, plus on paye de charges. A l’inverse, plus on licencie, plus on délocalise, moins on en paye et plus on entraîne de dépenses sociales pour la ...
Exonération des cotisations patronales , Social , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/02/2006 -
Maintenir le quotient familial, améliorer la politique familiale française
La proposition de certains dirigeants du PS de mettre en cause le quotient familial (QF) nous a plongés dans la stupéfaction. Un couple sans enfant, une femme élevant seule deux enfants, une famille nombreuse n’ont pas les mêmes besoins. à revenu égal, ils n’ont pas le même niveau de vie ; la société doit en tenir compte quand elle évalue leurs droits à prestation ou leur montant d’impôt. Ainsi, une famille avec deux ...
Social , Femmes - Féminisme , Économie
Par : Sterdyniak Henri | Le : 01/02/2012 -
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : on entre dans le vif du sujet !
La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu bat son plein. Elle revêt cette année une dimension particulière car elle coïncide avec le lancement au 01/01/2019 du prélèvement à la source. Au fur et à mesure que s’approche la date de mise en route de ce prélèvement, les masques tombent même si le gouvernement se garde bien de livrer les évolutions réelles que va entrainer ce nouveau mode de prélèvement de ...
Prélèvement à la source , Fiscalité , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/03/2018