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Famille : « Le gouvernement ouvre la boîte de Pandore »
Modulation des allocations selon le revenu, exonération de cotisations patronales… L’équipe de Manuel Valls s’attaque aux principes qui ont fait l’efficacité de notre système de protection sociale. Entretien avec l’économiste communiste Catherine Mills, spécialiste de la protection sociale. Quelle est la portée, selon vous, de la modulation des allocations familiales en ...
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un choix idéologique.
Tenant une place centrale dans la préparation de la loi de finances 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018 est présenté comme une simplification du paiement de cet impôt et le moyen d’assurer une régularité des rentrées fiscales pour l’Etat. En vérité trois raisons essentielles sont à l’origine d’un projet auquel tient F Hollande dont on connaît par ailleurs la faible empathie ...
Fusion impôt sur le revenu et CSG , Contribution sociale généralisée (CSG) , Administration fiscale , Services publics , Institutions , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 01/10/2016 -
Retenue à la source de l’impôt sur le revenu : un prélèvement qui peut en cacher d’autres !
Dans la préparation de la loi de finances 2017, une question occupe une place centrale : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018. Présenté comme une simplification du paiement de l’impôt sur le revenu et le moyen d’assurer une meilleure régularité des rentrées fiscales pour l’état, le prélèvement à la source ne serait-il pas le cheval de Troie d’une refonte de l’ensemble de la ...
Prélèvement à la source , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/10/2016 -
Les revenus des privilégiés soustraits aux entreprises
« Il n’est pas normal que les cotisations famille soient assises sur le travail » (en vérité sur l’entreprise et le capital), déclarait au début de cette année François Hollande reprenant ainsi à son compte une vieille revendication du grand patronat. Comme si la production, la croissance économique, la consommation n’étaient guère sensibles à la démographie d’un pays, à l’état de son ...
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Le crédit impôt compétitivité emploi (Fiche)
Le crédit impôt compétitivité emploi Entré en vigueur depuis janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 et pour les années suivantes. Son taux, qui était de 4 % des rémunérations brutes versées au titre de 2013 (année de lancement du CICE), ...
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Assemblée du 23 septembre 2016 - Rapport introductif
Introduction: questions internationales une profonde crise sociale En 2017... Quelles sont nos priorités dans les semaines à venir ? Le bilan de la Fête de l’Huma. Le groupe de travail régional du Parti sur les questions de mobilité. Cher-e-s camarades, Je commencerai ce rapport d’actualité par évoquer les questions internationales car elles appellent de notre part des engagements fermes pour un réel ...
Le : 25/09/2016 -
Le revenu d’existence : un piège néolibéral
Sous quelque appellation qu’elle se présente, revenu d’existence, allocation universelle, revenu de base, la proposition de fournir un revenu inconditionnel à toute personne de la naissance à la mort est revenue sur le devant de la scène à mesure que s’est accentuée la dégradation sociale provoquée par la crise du capitalisme et que les dispositifs de protection sociale amenuisés par les politiques néolibérales ne permettent ...
Revenu d'existence , Travail , Social
Par : Harribey Jean-Marie | Le : 01/08/2016 -
Pour une alternative au « Pacte de responsabilité »
Le « pacte de responsabilité » présenté par F. Hollande témoigne d’un enkystement hyper-libéral de l’orientation de sa politique économique. C’est une nette accentuation du tournant engagé avec le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la loi dite de « sécurisation de l’emploi », la réforme des retraites, sans parler de l’acharnement à réduire les dépenses ...
Pacte de responsabilité , Fiscalité , Coût du travail , branche famille , Baisse des dépenses publiques , Allocations familiales , Finance , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/02/2014 -
Bernard Lamirand « Sécurité sociale : la lutte continue ! »
Lien vers l'article de L'Humanité du 11 mai 2015 • « Sécurité sociale : la lutte continue ! » À l'occasion des 70 ans de la sécurité sociale, une tribune de Bernard Lamirand, animateur du comité d’honneur national Ambroise Croizat. Depuis soixante-dix ans, la sécurité sociale fait partie de notre vie de citoyen. Elle fait aujourd’hui partie de notre identité, ce fut longtemps un modèle pour ...
Le : 12/05/2015 -
ENTREPRISE : une nouvelle fiscalité vite (4 pages de la Commission économique du PCF)
François Hollande veut un Pacte de responsabilité pour soutenir la compétitivité des entreprises. Son objet : diminuer le «coût du travail» et baisser la fiscalité des entreprises. Ses moyens : supprimer la cotisation employeur famille à la sécurité sociale (37 Mds €), réduire la dépense publique et sociale (53 Mds €) et opérer un nouveau transfert de la charge fiscale des entre pri ses sur les mé na ges. C’est ...