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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
Emploi / Senior : Après le CPE, le Contrat Dernière Embauche de Villepin
Avec le « Plan national d'action concerté 2006-2010 » sur l'emploi des seniors, Dominique de Villepin récidive dans le sens de la précarisation de l'emploi. Après le CPE, il invente une sorte de Contrat Dernière Embauche qui reprend la logique du CPE : contrat précaire pour les salariés et cadeaux pour les patrons avec l'abaissement des cotisations sociales pour les salariés de plus de 57 ans. Il va même plus loin puisqu'il supprime la « ...
Le : 06/06/2006 -
Déficit de la Sécurité sociale : Le gouvernement dérape de 10 milliards !
Avec 10 milliards d'euros de déficit, nous sommes bien loin des 6 milliards annoncés par Dominique de Villepin à l'occasion du vote de la loi Douste Blazy. Contrairement à ce qu'a affirmé Jacques Chirac devant le congrès de la mutualité, cette loi est en échec. Elle est sanctionnée. Les médecins l'ont exprimé à l'occasion du vote professionnel. Dans un sondage CSA, 47% des Français jugent qu'elle détériore l'égalité d'accès aux soins. Au ...
Le : 08/06/2006 -
Rapport de Patrice Bessac au Conseil National du 9 juin 2006
Chers Amis, Chers Camarades, Chacun sent bien que la situation est très complexe, très contradictoire. C'est une période de tous les possibles. Nous avons devant nous d'immenses enjeux et une immense responsabilité. Mon rapport portera donc essentiellement sur le rassemblement et la préparation des prochaines échéances électorales. *** Je veux cependant en introduction vous donner deux éléments d'actualité sur la situation ...
Le : 09/06/2006 -
Rapport de Jean-Marc Coppola au Conseil National du 11 juillet 2006
Cher-e-s camarades, Il n'est pas banal de tenir un Conseil national en cette période de l'année, du moins avec des questions importantes, voire décisives pour l'utilité de notre Parti, de son action dans la vie publique du pays et pour que la gauche réussisse aux futures échéances électorales. Aussi au moment où certains camarades débutent un congé bien mérité, il était indispensable d'apprécier ce qu'il s'est passé depuis le dernier CN il y ...
Le : 11/07/2006 -
Rapport d'Eliane Assassi au Conseil National des 8 et 9 septembre 2006
Chers Camarades, Tant au plan national qu'international, la vie politique et sociale est marquée par un aiguisement sans précédent du combat de classes. Beaucoup sont aujourd'hui celles et ceux qui s'accordent pour dire et dénoncer l'ampleur que prennent les richesses étalées par quelques nantis, issus des milieux d'affaires. Beaucoup expriment des remarques sur l'extension de la pauvreté qui touche maintenant de plus en plus de ...
Le : 08/09/2006 -
TRAME « PROPOSITIONS » : SECURISER L'EMPLOI, AMELIORER LE NIVEAU DE VIE, RESTAURER LA PROTECTION SOCIALE
Ce texte proposé lors de la réunion nationale des collectifs locaux « Pour des candidatures unitaires de la gauche en 2007-2008 » du 10 septembre 2006 est en court d'enrichissement des différentes composantes et individus impliqués. Atouts et manques, comparaisons et discussion avec le programme du Parti communiste français. Le droit à l'emploi, souvent proclamé, doit être effectif. Il faut aller vers l'éradication du chômage, ce qui ...
Le : 28/09/2006 -
TRAME « PROPOSITIONS » : LES MOYENS FINANCIERS DE NOTRE POLITIQUE
Ce texte proposé lors de la réunion nationale des collectifs locaux « Pour des candidatures unitaires de la gauche en 2007-2008 » du 10 septembre 2006 est en court d'enrichissement des différentes composantes et individus impliqués. Atouts et manques, comparaisons et discussion avec le programme du Parti communiste français. Nous mettrons donc en œuvre toute une gamme de moyens pour assurer l'application des politiques publiques. Nous ne ...
Le : 28/09/2006 -
Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale : réaction de Stéphane Coloneaux
Le Conseil des ministres vient d'approuver le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. C'est toujours la même logique qui est en oeuvre : réduction des coûts par tous les moyens. Nouvelle augmentation du forfait hospitalier et diminution de la prescription des arrêts de travail constituent les deux piliers de ce choix aveugle et injuste. Ce dont la sécurité sociale a besoin aujourd'hui, c'est de nouveaux financements qui ...
Le : 12/10/2006 -
Le PCF apporte son total soutien aux retraités et exige une revalorisation de leur pouvoir d'achat
Des dizaines de rassemblements de retraités pour la revalorisation du pouvoir d'achat des pensions vont avoir lieu dans toute la France, aujourd'hui. Le pouvoir d'achat des retraités a reculé de près de 10% depuis dix ans. Une part croissante de pensions ne dépasse même pas le Smic face au mépris le plus total du gouvernement. Paralèllement, les retraités sont frappés de plein fouet, comme l'ensemble des français par l'augmentation du coût de ...
Le : 19/10/2006