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Nicolas Sansu : Loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, en cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017, je voudrais commencer par un regret : celui de n’avoir pas pu décortiquer le projet de budget de la droite sénatoriale, à quelques mois de la confrontation démocratique qui s’annonce. Tout le monde aurait eu avantage à apprendre comment le soutien à la croissance se ...
Le : 19/12/2016 -
Grève à l'Ormeau : lettre ouverte à Marisol Touraine, ministre de la Santé
Plusieur dizaines de personnalités de gauche soutiennnent les salariés de la polyclinique, en lutte depuis cinquante jours. Madame la ministre, Nous avons décidé de vous adresser ce courrier entre les deux réveillons car il y a urgence pour les l’Ormeau, et vous devez agir ! L’Ormeau est le nom d’une polyclinique de Tarbes (Hautes-Pyrénées) où les personnels sont en grève depuis ...
Le : 02/01/2017 -
[Pierre Dharréville] Annulation de réduction fiscale aux dons : une mesure injuste et injustifiable !
L'administration fiscale a décidé d'appliquer à l'Orphelinat Nationale des Chemins de Fer de France, la directive BOI-IR-RICI-250-10-10-20170510 qui supprime le droit à réduction d'impôt au titre des dons faits par des particuliers aux oeuvres sociales au motif que « l’organisme ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ». Pierre Dharréville, dans le ...
Le : 30/01/2018 -
[Pierre Dharréville] Plan social chez Coca-Cola
Monsieur le Ministre, Dans mon courrier en date du 9 janvier, je vous ai interpellé sur la mise en place d'un plan social chez Coca-Cola en dénonçant le caractère inacceptable de cette décision pour une des plus grandes multinationales qui, en plus de générer de confortables bénéfices, a bénéficié du CICE. Dans l’attente d’une réponse, je me permets d’alimenter votre réflexion d’éléments nouveaux qui pourront, ...
Le : 24/02/2018