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Intervention sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Ce texte est irrecevable sur la forme et sur le fond. Sur la forme : 1 – Rien ne vient justifier l'urgence ; 2 –Le présupposé est toujours le même : comme il est dit dans l'étude d'impact, les citoyens considèrent que « les décisions de justice ne prennent pas suffisamment en compte les évolutions de la société ». C'est ce que professe régulièrement le Président de la ...
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Tribune sur Mediapart : Pour le droit de vote à 16 ans
La droite propose d'abaisser la majorité pénale à 16 ans ? Si l'on est adulte à 16 ans, répondent Emmanuelle Becker, conseillère de Paris (PCF), et Ian Brossat, président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris, alors il faut abaisser le droit de vote au même âge. à lire sur Mediapart Au plus haut niveau de l'Etat, certains revendiquent un acharnement un peu particulier, celui de faire table rase de l'héritage d'un modèle social édifié entre ...
Par : Emmanuelle Becker, Ian Brossat | Le : 09/01/2011 -
Communiqué et intervention concernant le projet de loi relatif aux jurés populaires et à la réforme de la justice des mineurs
COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : un texte inacceptable. Le projet instituant les jurés populaires et réformant tout à la fois cour d'assises et la justice des mineurs est voté aujourd'hui au Sénat, contre l'avis de l'immense majorité des professionnels de la justice et associations des droits de l'Homme, ou encore de la Commission ...
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Communiqué de presse sur le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs
Mépris pour la Justice et pour le Parlement : la récidive ! Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s'est opposé au Sénat, sera débattu à l'Assemblée nationale à compter de ce mardi. C'est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l'Assemblée. L'une vise ...
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Lettre au préfet concernant l'arrêté de la Butte Aux cailles
Paris, le 2 juillet 2011 Monsieur le préfet de police, Vous avez pris un arrêté préfectoral le 31 mai 2011 concernant un quartier parisien du 13° arrondissement, celui de la Butte aux Cailles. Son objet consiste à interdire de 16 h 00 à 7 h 00 sur le domaine public dans le périmètre fixé, la consommation de boissons alcooliques (art 1°) et leur vente à emporter de 22 h 30 à 7 h 00 (art 2). La motivation de l'arrêté réside dans ses ...