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LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE OUVRE LA VOIE À DES DÉRIVES GRAVES
Un communiqué du syndicat des avocats de France (lesaf , http://www.lesaf.org/ ) daté du 3 février 2016 nous informe que : « Pour la troisième fois en quatre ans, l'exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d'accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug de l’actualité, est ...
Le : 05/02/2016 -
DROIT DE MANIFESTER : un droit constitutionnel
Pourtant, au lieu de répondre aux revendications exprimées par les gilets jaunes, le gouvernement utilise un arsenal sécuritaire et répressif détourné de son objet. Par exemple ressorti du contexte de l’article 222-14-2 du code pénal : le délit de « participation à un groupement en vue de la préparation de violence volontaires, de destructions ou de dégradations » .Ce qui permet de prendre des ...
Le : 22/01/2019 -
CONDITIONS DE DÉTENTION INDIGNES : La France condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé un arrêt de principe le 30 janvier dernier. Par celui-ci, elle a condamné la France pour ses conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires (violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme) et la méconnaissance de l’article 13 de la même convention qui consacre le droit au recours effectif, ce en l’absence ...
Le : 18/02/2020 -
DECHEANCE de NATIONALITE > révision constitutionnelle - Intervention de Pierre Laurent au Sénat
Débat au Sénat sur la révision constitutionnelle Intervention de Pierre Laurent – 16 mars Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président, Cher-e-s collègues, Si le groupe CRC vous demande aujourd'hui de voter la question préalable qu'il a déposée, c'est qu'il est grand temps de mettre un terme à ce sinistre débat sur la révision constitutionnelle qui n'a cessé, depuis ...
Le : 16/03/2016 -
LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE PEUT ÊTRE MISE EN ÉCHEC. Elle ne rassemble pas les 3/5 des parlementaires nécessaires à sa ratification.
Cette révision proposée par le Président de la République n’apporte aucune réponse aux enjeux auxquels doit faire face notre peuple. La banalisation et la glorification de l’état d’urgence alimentent l’illusion d’une solution sécuritaire. L’invocation de la déchéance de nationalité contribue à nourrir des réflexes identitaires dangereux et des analyses erronées de la ...
Le : 15/02/2016 -
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU PCF
Les adhérents du PCF23 se sont réunis en Assemblée Générale ce dimanche à Guéret. Ils ont réaffirmé leur opposition à la politique économique et sociale menée par le tandem Hollande Valls et l’urgence de porter une réelle alternative à gauche. Ils ont également souhaité apporter leur soutien à tous les camarades syndicalistes (Good -Year, Air France…) alors qu’on criminalise leur lutte (délocalisation de leur entreprise, ...
Le : 25/01/2016