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Des convergences revendicatives pour la Fonction publique, des propositions audacieuses de financement
Dès son avènement, le gouvernement Macron a affiché son intention de s’attaquer au statut des fonctionnaires. Il le fait par des déclarations et plus encore par des actes concrets. Les forces existent pour déjouer cette entreprise et pour imposer une conception moderne des services publics et de la Fonction publique. Une nouvelle fois, les feux convergent contre la Fonction publique. Les multiples attaques envers des secteurs clefs des ...
Fonction publique , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Perrier Roland , Lafaurie Anne | Le : 30/09/2018 -
La résistible régression de la mission publique de contrôle fiscal
Pas un dirigeant national ou international qui ne brandit son étendard de la lutte contre l’évasion fiscale. Pourtant, en France, depuis l’épisode Cahuzac, quelle évolution législative pour y parvenir ? Très peu en réalité, et pour cause, car au cœur de la capacité à lutter résident les missions de contrôle fiscal et le service public qui lui est co-extensif. Un service public aujourd’hui cible privilégiée de la ...
Le : 31/05/2018 -
Réformer le droit du travail, ou comment précariser l’emploi sans lutter contre le chômage
Le Premier Ministre l’a réaffirmé à l’Université d’été du Parti socialiste : il faudrait réformer le Code du travail devenu « inefficace ». Trop étoffé, il se serait mué en épouvantail, effarouchant les employeurs qui veulent embaucher. Comme si le chômage en France s’expliquait par la complexité tatillonne et tracassière du droit du travail. Cette idée n’est pas nouvelle, elle a été ...
Social , Politique , Finance , Économie
Par : Sabina Issehnane, Bruyère Mireille, Eydoux Anne, Fretel Anne | Le : 01/12/2015 -
Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
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Le droit du travail martyrisé
L'ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi, a surpris. En reprenant les vielles antiennes patronales sur les maux supposés du code du travail, ses deux auteurs pourtant classés à gauche illustrent l'ampleur du glissement idéologique appelé par le gouvernement en appui de la Refondation sociale travaillée par le Medef en France. Une présentation d’emblée problématique 1) ...
Note de lecture , Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Finance , Économie
Par : Cordier Rachelle | Le : 02/09/2015 -
Note de lecture de l'ouvrage de Eric et Alain Boquet, « Sans domicile fisc », éditions de l'Atelier, 2016
Publication remarquée du dernier trimestre 2016, le livre «Sans Domicile Fisc» des Frères Alain et Eric Bocquet met en évidence l’énorme gaspillage et la considérable spoliation que constitue depuis le début des années 80 le développement des pratiques de fraude et d‘évasion fiscales à l’échèle nationale, européenne et mondiale. Cet ouvrage souligne avec justesse l’ampleur des dégâts économiques et ...
Fiscalité , Évasion fiscale , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/01/2017 -
Le travail a besoin de loi(s) *
PAR Catherine Taillandier, Présidente de chambre honoraire à la Cour d’Appel de Paris Hervé Tourniquet, Avocat au Barreau des Hauts de Seine et chargé d’enseignement en droit social à l’université de Paris I Le récent ouvrage cosigné par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen a suscité perplexité, surprise ou incompréhension. La présente contribution n’a pas pour objet de polémiquer avec ses auteurs. Il vise ...
Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Taillandier Catherine, Tourniquet Hervé | Le : 01/09/2015 -
La subordination et la République
Le pamphlet commis par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », a déjà suscité de nombreux commentaires. On soulignera simplement qu’il intervient dans un contexte de réformes successives menées par le gouvernement socialiste. Elles s’attaquent à un certain nombre de fondamentaux du travail subordonné. D’autres sont encore annoncées, comme une nouvelle remise en cause de la ...
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Menaces sur le droit social
Une offensive contre les syndicats, contre le droit syndical vient d’être lancée par l’ancien Président du CNPF, Yvon Gattaz, dans la très libérale revue Commentaire. Publication fondée par Raymond Aron et qui compte dans son Comité de patronage aux côtés d’un quarteron d’hommes de droite : Raymond Barre, Valéry Giscard d’Estaing et François Bayrou. Elle est dirigée par Jean-Claude Casanova. Dans un long ...
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Mieux connaître les potentialités de la législation sur les comités d’entreprise, pour la faire appliquer et conquérir de nouveaux droits
Des milliers de militants de comités d’entreprise, dans le passé, se sont appuyés sur l’ouvrage de Maurice Cohen dans leur activité, c’est dire son rayonnement. La dernière édition est pleinement accordée à la période présente pour défendre cet acquis social original toujours, menacé depuis sa création, et, plus généralement dans l’agression réactionnaire actuelle contre le droit social. Il n’est pas douteux que ...