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Pour le droit pénal, contre le tout répressif, Frédéric Tribuiani*
Les objectifs du droit pénal sont nombreux et variés, mais tous sont politiques. Après une évolution liée au renforcement du pouvoir royal, le droit pénal a servi à mettre en avant les valeurs de la société, et on cherche aujourd'hui à l'utiliser pour réduire la délinquance. Or, le droit pénal n'est pas la solution au problème de la criminalité en ce qu'il ne peut réprimer que des faits passés et non lutter contre la ...
Répression , La revue du projet , Frédéric Tribuiani , Criminalité , droit pénal
Le : 15/02/2014 -
Justice pénale des mineurs : il est temps de réécrire l’ordonnance de 1945, Sophie Graillat*
Les différentes évolutions de l’application de l’ordonnance de 1945 dans un sens répressif nécessitent de prendre d’urgence les mesures qui s’imposent depuis longtemps, pour se conformer aux engagements internationaux, c’est-à-dire réécrire cette ordonnance mais aussi donner la priorité et les moyens financiers à une réelle prévention de la délinquance des jeunes. Le juge des enfants, un personnage ...
Le : 06/09/2016 -
Justice pénale des mineurs : il est temps de réécrire l’ordonnance de 1945, Sophie Graillat*
Les différentes évolutions de l’application de l’ordonnance de 1945 dans un sens répressif nécessitent de prendre d’urgence les mesures qui s’imposent depuis longtemps, pour se conformer aux engagements internationaux, c’est-à-dire réécrire cette ordonnance mais aussi donner la priorité et les moyens financiers à une réelle prévention de la délinquance des jeunes. Le juge des enfants, un personnage ...
Le : 06/09/2016 -
Jalons pour l’histoire du droit, Entretien avec Nicole Dockès*
Né à Rome, le droit a évolué au cours des siècles avec l’organisation des empires. Du code de Justinien au code civil. Comment le droit est-il né ? Pour les juristes, le droit, tel que nous le connaissons maintenant, dans la civilisation occidentale, et qui nous semble indispensable à toute société organisée, est né à Rome. Certes, il a existé des textes plus anciens, comme le code de Hammurabi, à Babylone, au ...
Le : 31/12/2016 -
Droits LGBT+: Pourquoi va-t-il falloir encore légiférer ? Gabriel Laumosne*
Bien que la présidence de François Hollande n’ait pas été une réussite, loin de là, on entend parfois dire, à l’approche des élections présidentielle et législatives, que le gouvernement aurait plutôt bien rempli sa mission sur les thématiques LGBT+. La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Le don du sang leur aurait aussi été ouvert. Alors pourquoi devrait-on légiférer davantage ...
Le : 13/02/2017 -
Droit et justice dans le monde, Roland Weyl*
Les principes du droit peuvent être différents selon les cultures, certains sont meilleurs que d’autres mais dans tous les cas la pluralité des approches est une richesse. Quand on traite de la justice, il faut d’abord bien en délimiter le rôle et la fonction. En effet, il est fréquent d’y ramener toute la problématique du droit. Or le droit est (ou devrait être) la référence de sécurité pour les relations avec ...
Le : 31/12/2016 -
Lutte contre la fraude fiscale : faire primer la justice sur la rentabilité, entretien avec Katia Weidenfeld
La fraude fiscale ne fait que rarement l'objet de poursuites pénales. L'administration espère récupérer davantage d'argent en négociant avec les fraudeurs qu'en les condamnant. Une mansuétude des pouvoirs publics qui contribue à entretenir la spirale de l'évasion fiscale. L’ouvrage que vous avez récemment publié avec le politiste Alexis Spire s’intitule L’Impunité fiscale (éditions La Découverte, ...
Rentabilité , Rentabilité des capitaux , Katia Weidenfeld , La revue du projet , Économie , Finance , Politique
Le : 28/03/2017 -
Proposition de loi du Groupe communiste, républicain et citoyen (Sénat)
L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre république. En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. ...
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Une jeunesse paupérisée, engagée, décriée, Gérard Streiff
La Revue du projet a consacré un fort beau dossier à la jeunesse (septembre 2016, n° 59). On se propose ici de poursuivre un peu ce travail en mentionnant quelques études récentes et en tentant de décoder, derrière un « jeunisme » d'apparat, un air du temps globalement « anti-jeune ». Une double peine L’image sociale des jeunes en cette année 2017 est paradoxale. D’un côté, il y a dans ...
Le : 23/06/2017 -
De Beccaria à Foucault, l’évolution des peines en perspective, Entretien avec Luigi Delia*
Cette année a été marquée par le 250e anniversaire de l’édition française du Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria, premier grand ouvrage scientifique sur le droit pénal, premier brûlot contre la peine de mort. Comment caractériser l’état du droit pénal en Italie et en France au milieu du XVIIIe siècle ? Il y a deux façons de regarder la justice pénale de cette époque, selon que l’on place ...
Le : 31/12/2016