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LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE OUVRE LA VOIE À DES DÉRIVES GRAVES
Un communiqué du syndicat des avocats de France (lesaf , http://www.lesaf.org/ ) daté du 3 février 2016 nous informe que : « Pour la troisième fois en quatre ans, l'exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d'accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug de l’actualité, est ...
Le : 05/02/2016 -
DROIT DE MANIFESTER : un droit constitutionnel
Pourtant, au lieu de répondre aux revendications exprimées par les gilets jaunes, le gouvernement utilise un arsenal sécuritaire et répressif détourné de son objet. Par exemple ressorti du contexte de l’article 222-14-2 du code pénal : le délit de « participation à un groupement en vue de la préparation de violence volontaires, de destructions ou de dégradations » .Ce qui permet de prendre des ...
Le : 22/01/2019 -
Flicage et fichage des salariés à la RATP : un scandale !
On pouvait penser que ces méthodes étaient l’apanage illégal et désastreux des entreprises privées de l’industrie automobile, de la métallurgie, des boites d’intérim, des entreprises de services, etc., comme tant d’exemples antérieurs nous l’ont prouvé. C’est avec consternation que les agents RATP ont constaté que ce système était aussi en vigueur dans leur entreprise publique. Ce système de ...
Le : 12/06/2020 -
La lettre du secteur international
EDITO Le PCF condamne le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique Le PCF condamne avec la plus grande fermeté le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, annoncé par la Commission européenne le 28 avril dernier. Cet accord libéralise totalement l'énergie, les matières premières et l'agriculture, et l'ouverture des ...
Le : 08/05/2020 -
La lettre du secteur international
EDITO Le PCF condamne le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique Le PCF condamne avec la plus grande fermeté le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, annoncé par la Commission européenne le 28 avril dernier. Cet accord libéralise totalement l'énergie, les matières premières et l'agriculture, et l'ouverture des ...
Le : 08/05/2020 -
CONDITIONS DE DÉTENTION INDIGNES : La France condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé un arrêt de principe le 30 janvier dernier. Par celui-ci, elle a condamné la France pour ses conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires (violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme) et la méconnaissance de l’article 13 de la même convention qui consacre le droit au recours effectif, ce en l’absence ...
Le : 18/02/2020 -
Le transfert de Gbagbo à la Cour pénale internationale soulève de lourdes questions
Le transfert de Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale soulève de lourdes questions de droit et de justice mais aussi des questions politiques cruciales sur le rôle de la France en Afrique. Des crimes particulièrement graves, des massacres, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis en Côte d'Ivoire par les deux camps en conflit après le scrutin de novembre 2010. Pourtant, seul ...
Le : 04/12/2011 -
Reconnaître le féminicide dans la loi
À la veille de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales et à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le gouvernement va annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre les féminicides. Bien que la parole commence davantage à se libérer, le nombre de meurtres et de suicides forcés (acte non reconnu dans le Grenelle) ne cesse d’augmenter chaque ...
Le : 24/11/2019 -
La Haye. La Palestine devient membre de la Cour pénale internationale
Le Ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, a reçu une copie symbolique du statut de Rome, fondateur de la CPI. La Palestine est devenue formellement hier membre de la Cour pénale internationale (CPI), dans l’espoir d’y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l’occupation, sur fond d’impasse du processus de paix. Lors d’une cérémonie à huis clos au siège ...
Gaza , Palestine , International , Justice
Le : 02/04/2015 -
De quoi la justice est-elle le nom en Israël ?
Dans la nuit du jeudi 31 octobre de très importantes forces militaires israéliennes ont pénétré dans l'appartement de Khalida Jarrar à Ramallah et l'ont enlevée. Cette nuit-là d'autres Palestiniens ont été arrêtés tel l'écrivain Ali Jaradat. Khalida Jarrar, députée palestinienne est membre du FPLP et de l'association de soutien aux prisonniers palestiniens et de défense des droits humains Addameer. Elle milite pour ...
Le : 03/11/2019