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Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire - Assemblée nationale, 30 avril 2019
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire présentée par Mesdames et Messieurs Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD-MONDÉSIR, ...
Groupe des députés communistes et républicains , Services publics , Santé
Le : 06/06/2019 -
Réforme des collectivités territoriales
Le : 27/06/2014 -
Fiscalité : ouvrir une nouvelle perspective !
Cela fait plus de vingt deux semaines que le mouvement des gilets jaunes a mis en débat un certain nombre de questions politiques, sociales et démocratiques dont le pouvoir, quoi qu’il advienne de la mobilisation actuelle, n’est pas près d’être débarrassé. Parmi ces questions, il en est une particulièrement emblématique des choix de politique économique d’un pays : la fiscalité. Même si elle n’en est pas ...
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Sortir de l’impasse macronienne d’une Fonction publique régressive
Les services publics en France ont leurs spécificités, mais ils constituent tous un modèle social que les Français veulent maintenir et améliorer. La Fonction publique avec 5,2 millions d’agents ne saurait se réduire à une seule entité uniforme. Cependant dans leurs diversités, ces services publics se doivent tous de répondre aux besoins des populations et des territoires et d’assurer l’égalité de traitement de chacun. Yan ...
Fonction publique hospitalière , Fonction publique d'Etat , Fonction publique , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Perrier Roland | Le : 01/03/2019 -
Communiqué de presse des élus des collectivités territoriales, des parents d'élèves de la FCPE et des représentants des personnels FSU, UNSA Education et FO Enseignement
C.A.E.N (Conseil Académique de l’Education nationale) du 19 janvier 2012 L’ensemble des membres du CAEN (Elus -Maires, conseillers généraux et régionaux-, parents d’élèves, représentants des personnels) ont refusé de participer au vote sur la carte des formations pour la rentrée 2012 en dénonçant les méthodes employées par le rectorat. Malgré les nombreuses interventions concernant notamment les capacités d’accueil ...
Le : 19/01/2012 -
Le train des primeurs doit être maintenue et développé
Motion adoptée à l’unanimité des élus du Département Face à la vague d’indignation suscitée par l’arrêt annoncé du dernier train de fruits et légumes qui assure la liaison entre Perpignan et Rungis, une réunion a été organisée le 17 mai au ministère des Transports, en présence des différents acteurs concernés dont le département des Pyrénées-Orientales. S’il a été décidé de prolonger temporairement les circulations ...
Fret ferroviaire , SNCF , élu-e-s , Services publics , Transports
Le : 23/05/2019 -
Le train des primeurs doit être maintenue et développé
Motion adoptée à l’unanimité des élus du Département Face à la vague d’indignation suscitée par l’arrêt annoncé du dernier train de fruits et légumes qui assure la liaison entre Perpignan et Rungis, une réunion a été organisée le 17 mai au ministère des Transports, en présence des différents acteurs concernés dont le département des Pyrénées-Orientales. S’il a été décidé de prolonger temporairement les circulations ...
Fret ferroviaire , SNCF , élu-e-s , Services publics , Transports
Le : 23/05/2019 -
18 mars, Paris - Débat : Quelle démocratie et quelle réforme des collectivités territoriales ?
Réforme des collectivités , Démocratie , Politique , Institutions
Le : 11/03/2012 -
La privatisation prend son Elan
Derrière la vitrine d'une prétendue modernisation de notre modèle original du logement social, mais qui dans les faits renie ses principes de progrès social, la loi Elan est avant tout le levier ouvrant la voie à la privatisation du service public du logement et renforçant la logique du profit pour tout le logement social. Certes, les révolutions écologique, informationnelle et démographique (familles monoparentales et recomposées, ...
Logement social , Politique , Logement , Finance , Économie
Par : Morin Alain | Le : 09/09/2018 -
Intervention de Michel Brouard, conseiller général communiste du canton de Saint Savin sur la réforme des collectivités territoriales
CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE, vendredi 24 Janvier 2014 Intervention de Michel Brouard, conseiller général communiste du canton de Saint Savin sur la réforme des collectivités territoriales « Je dois dire que cette réunion à laquelle nous sommes invités à donner notre avis sur la révision de la carte cantonale de notre département, arrive sûrement un peu tard et surtout dommage qu’elle arrive après la décision prise; à mon ...
Le : 24/01/2014