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Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Jacques Desallangre
Il est actuellement membre de la commission de la défense nationale et des forces arméesMandats électifs 14 mars 1983 : élu maire de Tergnier (Aisne)20 mars 1989 : réélu maire de Tergnier (Aisne)25 juin 1995 : réélu maire de Tergnier (Aisne)mars 2001 : réélu maire de Tergnier (Aisne)mars 2008 : réélu maire de Tergnier (Aisne) (mandat échu en ...
Groupe des députés communistes et républicains , Assemblée nationale , Aisne (02) , Politique
Le : 19/08/2011 -
Marc Dolez
Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la circonscription du Nord (17e), avec près de 60 % des suffrages exprimés au second tour, face à la candidate de l'UMP Françoise Prouvost. Il siège au sein du groupe socialiste jusqu'en novembre 2008. Opposé au remaniement précipité du bureau national du PS suite à l'échec du 21 avril 2002, et notamment la promotion annoncée de Laurent ...
Parti de gauche (PG) , Assemblée nationale , Nord , Groupe des députés communistes et républicains , Politique
Le : 19/08/2011