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Dossier sur la loi Macron
Le : 29/01/2015 -
Appel: Loi Macron, pour nous c'est non !
117 élus, syndicalistes, intellectuels et responsables associatifs, ont signé cet appel pour que la loi Macron, « Pour la croissance et l’activité » ne ne soit pas votée et soit retirée. La loi dite loi Macron, « Pour la croissance et l’activité », dont le projet va être présenté au Parlement, est censée casser « les rigidités » qui bloqueraient l’économie ...
Le : 06/02/2015 -
Pour un rôle nouveau de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique !
Du 30 novembre au 11 décembre 2015, Paris accueillera la Conférence mondiale sur le climat. Cette « COP21 » devrait réunir les 195 pays qui ont participé à la conférence préparatoire de Lima en décembre 2014. à Paris doit être pris l’engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre(GES) de 40 % d’ici 2050. Cet engagement doit succéder à celui du protocole de Kyoto sur lequel ne ...
Isolation , Economie circulaire , Traitement des déchets , nucléaire , Gaz à effet de serre , Economie d'énergie , Déchets , Climat , Société , Politique , Logement , Finance , Énergie , Économie , Agriculture
Par : Le Puill Gérard | Le : 01/02/2015 -
Dialogue social ? De qui se moque-t-on ?
Ce projet de loi présenté par le ministre du Travail François Rebsamen fait suite à l’échec en janvier des négociations entre les syndicats et le patronat sur la « modernisation du dialogue social dans les entreprises ». Le gouvernement avait en effet indiqué qu’il reprendrait la main faute d’accord. Le ministre du Travail a osé qualifier son texte de « loi de progrès social […] dans la lignée de nos ...
Institutions représentatives du personnel , Projet de loi , délégué du personnel , Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) , Comité d'Entreprise (CE) , Fusion des institutions représentatives du personnel , Dialogue social , Travail , Social , Politique , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 31/03/2015 -
Un Jobs act à la française violerait le droit du travail sans créer d’emplois
Bien que les chiffres du chômage montrent l’échec des politiques de flexibilisation du marché du travail, un groupe d’économistes tiré par Jean Tirole, nouvelle égérie nobélisée du Medef, a voulu faire la promotion d’un « Jobs act à la française » en prônant la disparition de la notion de cause réelle et sérieuse du Code du travail. Reprise un temps par le gouvernement, cette proposition a pour l’instant ...
Jean Tirole , Flexibilité , Droit du travail , Marché du travail , Licenciements , Jobs act , Appel , Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) , Contrat de travail à durée déterminée (CDD) , Précarité , Licenciement économique , Travail , Social , Finance , Économie
Par : Les économistes attérrés | Le : 01/04/2015 -
Loi santé : une attaque contre le service public de proximité et le statut de la Fonction publique
Le texte de loi a été voté par une majorité de député-e-s socialistes et radicaux le 14 avril en première lecture à l’Assemblée nationale. Le groupe des député-e-s du Front de gauche a décidé à l’unanimité moins une abstention de voter contre cette loi. Le Sénat devrait en débattre en juillet. Ensuite, il y aura un passage en commission mixte paritaire composée de 7 député-e-s et 7 sénateur-rice-s chargée de trouver un ...
Assurance complémentaire santé , Loi santé , Tiers payant , groupements de coopération sanitaires (GCS) . , soins dentaires , sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) , Groupements hospitaliers de territoire (GHT) , Fonction publique hospitalière , Remboursement des soins , Sécurité sociale , Propositions du PCF , Centres de santé , Prévention , Agences Régionales de Santé (ARS) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Fonction publique , Dépassement d'honoraires , Services publics , Santé , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 31/03/2015 -
Don de sang et dérivés : rendre marchand un pan de la santé
Basé sur la solidarité, la gratuité, l’anonymat et le non-profit, le système transfusionnel fait partie du paysage. Donc peu s’en préoccupent alors que se déroule une opaque bataille de requins. La « Loi de Santé » a été adoptée le 14 avril par les députés. Dans le projet, l’article 42 débattu et voté le 10 avril, comporte deux points inacceptables pour les donneurs de sang, le « II 2 b » ...
Loi santé , Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (FLB) , loi Macron , Don du sang , Commerce du sang , Santé , Finance , Économie
Par : Basset Jean Pierre | Le : 01/04/2015 -
« Patrons, je vous aime »
C’est une nouvelle déclaration d’amour au patronat. Après la baisse du coût du travail, le gouvernement entérine une baisse du coût de la rupture du contrat de travail dans les cadres du projet de loi Macron et du projet de loi sur le dialogue social. Au motif que ce coût empêcherait les entreprises d’embaucher, il a décidé de reprendre les revendications du Medef et de la CGPME renforçant la sécurisation des licenciements ...
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Indemnisation des licenciements abusifs : de la flexi-sécurité à la flexi-impunité
« Interrogeons-nous : qui accepterait le plafonnement des réparations dues à la victime d’un accident de circulation causé par un chauffard au prétexte qu’il faudrait alléger les charges des compagnies d’assurance ? Un plafond pour la perte d’un bras, un plafond pour la perte d’un proche... » Se conformant aux annonces du Premier ministre, la commission spéciale de ...
loi Macron , Flexisécurité , Licenciement abusif , Travail , Social , Politique , Économie
Par : Martres Françoise, Borg Florian | Le : 30/04/2015 -
Prime d’activité (Fiche pédagogique)
Présentation générale Comment faire plus avec moins, la prime pour l’activité, symbole du projet de loi sur le dialogue social. Symbole à elle seule de la loi Macron. La prime pour l’activité c’est quoi ? Elle est issue de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA-activité. Elle entre en vigueur en 2016. Personnes concernées 5,6 millions de salariés, soit environ 4,5 millions de ménages, en fait des ...
Revenu de Solidarité Active (RSA) , fiche pédagogique , Dialogue social , Prime d'activité , prime pour l'emploi , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 30/04/2015