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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : on entre dans le vif du sujet !
La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu bat son plein. Elle revêt cette année une dimension particulière car elle coïncide avec le lancement au 01/01/2019 du prélèvement à la source. Au fur et à mesure que s’approche la date de mise en route de ce prélèvement, les masques tombent même si le gouvernement se garde bien de livrer les évolutions réelles que va entrainer ce nouveau mode de prélèvement de ...
Prélèvement à la source , Fiscalité , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/03/2018 -
Les professions du droit face au projet Macron
Huit professions ou institutions du droit se sont retrouvées à Bobigny en Seine-Saint- Denis pour lancer solennellement le 1er décembre un appel pour le retrait du « projet de loi dit pour l’activité » ou projet de loi Macron. Dans le cadre de la création du premier collectif de ce type en France, les professions du droit de Seine-Saint-Denis ont souhaité confronter leurs propres expériences et communiquer de façon ...
Service public de la justice , Projet de loi Macron , Profession du droit , Porjet de loi Macron , mandataire judiciaire , loi Macron , Huissier de justice , Huissier , commissaire-priseur judiciaire , Appel de Bobigny , Professions libérales , Travail , Justice , Finance , Économie
Par : Roulette Patrick | Le : 01/12/2014 -
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi
1 - La Flexibilité Le projet de sécurisation de l’emploi, au départ limité aux accords compétitivité-emploi (Sommet social Sarkozy de janvier 2012 et projet du Medef de mars 2012), devenus accords de maintien de l’emploi, a été élargi à d’autres thèmes à l’issue de la Conférence sociale Hollande (juillet 2012) : mobilité, GPEC, emploi précaire, formation, chômage partiel, licenciement ...
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Contrats de travail : renforcer le CDI et faire reculer les formes dérogatoires
Depuis plus de trente ans se sont développées de multiples formes de travail précaire: contrats de travail à durée déterminée, contrats conclus par l’intermédiaire d’une officine de placement (l’intérim), recours massif à la sous-traitance conséquence de l’externalisation de nombreuses fonctions de l’entreprise, travail à temps partiel subi. Ces formes d’emploi ont très rapidement débordé les motifs ...
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Contrats de travail : renforcer le CDI et faire reculer les formes dérogatoires
Depuis plus de trente ans se sont développées de multiples formes de travail précaire: contrats de travail à durée déterminée, contrats conclus par l’intermédiaire d’une officine de placement (l’intérim), recours massif à la sous-traitance conséquence de l’externalisation de nombreuses fonctions de l’entreprise, travail à temps partiel subi. Ces formes d’emploi ont très rapidement débordé les motifs ...
contrat de travail , Social , Économie
Par : Chicote Sylvian | Le : 31/03/2007