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Catalogne. Plainte contre le juge Llanera
Le président du Parlement de Catalogne, Roger Torrent, a saisi la justice hier. Au nom de la chambre des députés catalane, le mandataire dénonce que « des résolutions judiciaires injustes et arbitraires » prononcées contre les « droits légitimes de représentation » parlementaire des trois élus catalans incarcérés, Oriol Junqueras, Jordi Sánchez et Jordi Turull, (…), et ce, en dépit de l’immunité ...
Le : 16/06/2018 -
Face à la crise du régime, quelle République ?
La Constitution de la Cinquième République corsète l’expression populaire. Brinquebalante, elle a déjà été révisée 24 fois depuis son origine, sans qu’aucun de ces toilettages ne règle la déficience démocratique qui la caractérise. La présidence Sarkozy a amené ce régime à une crise désormais ouverte. Le peuple ne se reconnaît plus dans ces institutions où le pouvoir personnel du président s‘exerce sans limite au profit d’une petite ...
VIème république , Vème République , République , Programme populaire partagé , Démocratie , Institutions
Le : 17/01/2011 -
Contrats de travail : renforcer le CDI et faire reculer les formes dérogatoires
Depuis plus de trente ans se sont développées de multiples formes de travail précaire: contrats de travail à durée déterminée, contrats conclus par l’intermédiaire d’une officine de placement (l’intérim), recours massif à la sous-traitance conséquence de l’externalisation de nombreuses fonctions de l’entreprise, travail à temps partiel subi. Ces formes d’emploi ont très rapidement débordé les motifs ...
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Les professions du droit face au projet Macron
Huit professions ou institutions du droit se sont retrouvées à Bobigny en Seine-Saint- Denis pour lancer solennellement le 1er décembre un appel pour le retrait du « projet de loi dit pour l’activité » ou projet de loi Macron. Dans le cadre de la création du premier collectif de ce type en France, les professions du droit de Seine-Saint-Denis ont souhaité confronter leurs propres expériences et communiquer de façon ...
Service public de la justice , Projet de loi Macron , Profession du droit , Porjet de loi Macron , mandataire judiciaire , loi Macron , Huissier de justice , Huissier , commissaire-priseur judiciaire , Appel de Bobigny , Professions libérales , Travail , Justice , Finance , Économie
Par : Roulette Patrick | Le : 01/12/2014 -
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi
1 - La Flexibilité Le projet de sécurisation de l’emploi, au départ limité aux accords compétitivité-emploi (Sommet social Sarkozy de janvier 2012 et projet du Medef de mars 2012), devenus accords de maintien de l’emploi, a été élargi à d’autres thèmes à l’issue de la Conférence sociale Hollande (juillet 2012) : mobilité, GPEC, emploi précaire, formation, chômage partiel, licenciement ...
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ECOLPA VIVRA
p { margin-bottom: 0.25cm; direction: ltr; color: rgb(0, 0, 0); line-height: 120%; }p.western { font-family: "Calibri",sans-serif; font-size: 11pt; }p.cjk { font-family: "Calibri",sans-serif; font-size: 11pt; }p.ctl { font-family: "Times New Roman",serif; font-size: 11pt; } Après des mois de luttes sur le terrain judiciaire les salariés d’ECOPLA se sont heurtés à l’absurdité de la logique du tribunal de commerce qui a ...
Le : 06/01/2017 -
Sodimédical: le déni de justice se poursuit
Alors que les employées de l’entreprise de matériel médical se battent toujours pour obtenir le paiement de leurs salaires, la liquidation a été prononcée. Les salariés et leur avocat crient au déni de justice. Nouveau coup de massue pour les Sodimédical. Alors que les 52 employées sont sans salaire depuis bientôt un an, le tribunal de commerce de Troyes, a prononcé hier, la liquidation judicaire de l’entreprise de ...
Le : 20/09/2012 -
CFA des Mouliniers : l’urgence d’un nouveau gestionnaire !
La Région a voté ce matin en commission permanente l’attribution d’une nouvelle subvention au CIASEM, l’organisme gestionnaire du CFA des Mouliniers. Le rapport précise qu’ « eu égard à la situation juridique de l’association, cette somme sera versée au mandataire liquidateur judiciaire à destination exclusive de l’apurement du passif exigible ». Nous avons également acté le non ...
Le : 22/01/2015 -
Le vote par procuration
Plus de détails sont consultables sur le site du Ministère de l’Intérieur, pour y accéder directement, cliquez ici Quelques principes : L’électeur empêché (Mandant) et son mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau. La procuration est établie pour un scrutin déterminé : pour l’un des deux tours ou pour les deux tours Où faire établir sa procuration ? Soit auprès du ...
Le : 27/03/2012 -
Communiqué du PCF d’Avignon au sujet de Virgin : Ce n’est pas aux salariés de payer ! Soutien à leur mobilisation !
Une délégation de la section du PCF d’Avignon a rencontré les salariés de Virgin qui occupent jours et nuits le magasin depuis maintenant une semaine. Elle s’est informée de leur situation présente et de leur mobilisation. Elle leur a apporté le soutien des communistes et leur contribution à la solidarité financière. La fermeture du magasin Virgin d’Avignon Cap Sud laisse d'une part 25 salarié-e-s et ...
Le : 20/06/2013