-
Sodimédical: le déni de justice se poursuit
Alors que les employées de l’entreprise de matériel médical se battent toujours pour obtenir le paiement de leurs salaires, la liquidation a été prononcée. Les salariés et leur avocat crient au déni de justice. Nouveau coup de massue pour les Sodimédical. Alors que les 52 employées sont sans salaire depuis bientôt un an, le tribunal de commerce de Troyes, a prononcé hier, la liquidation judicaire de l’entreprise de ...
Le : 20/09/2012 -
SNCM. A défense molle, retour de bâtons
La plaidoirie de l'avocat débouche en CE sur une motion de défiance. « Le gouvernement, qui prétend défendre les services publics par la voix du Premier Ministre, fait le contraire lorsqu'il est actionnaire de la SNCM en partenariat avec la CMN sur la continuité territoriale, et doit revoir au plus vite son projet mortifère échafaudé, notamment, avec ses copains du CAC 40, Jean-Marc Janaillac et Antoine Frerot. Or, aucune offre ...
SNCM , Économie , Services publics , Social , Transports
Le : 29/03/2015 -
Quel avenir pour les Virgin ? Communiqué de presse du PCF 13
Marseille, le 7 juin 2013 L’année de la capitale européenne de la culture aura-t-elle à porter le deuil de la fermeture des deux magasins Virgin de notre département ? Alors qu’aucun nouveau repreneur n’a été annoncé, l’avenir s’obscurcit à la veille de l’audience du tribunal de commerce, le 10 juin. Un commerce culturel, généraliste, populaire et de proximité, n’a-t-il pas sa place dans la ...
Le : 07/06/2013 -
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : on entre dans le vif du sujet !
La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu bat son plein. Elle revêt cette année une dimension particulière car elle coïncide avec le lancement au 01/01/2019 du prélèvement à la source. Au fur et à mesure que s’approche la date de mise en route de ce prélèvement, les masques tombent même si le gouvernement se garde bien de livrer les évolutions réelles que va entrainer ce nouveau mode de prélèvement de ...
Prélèvement à la source , Fiscalité , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/03/2018 -
Pour sortir de la crise, sortons de l’austérité ! Signez la pétition
Monsieur le Président, Les Françaises et les Français vous ont élu pour que leur vie change, pour s’attaquer au monde de la finance et sortir de la crise. Pour la première fois, la gauche est majoritaire à l’Assemblée et au Sénat, c’est le moment de répondre - enfin - aux urgences sociales en se donnant les moyens d’un véritable changement. Rien ne sera possible avec l’austérité qu’impose le Pacte ...
-
Les tribunaux de commerce feraient-ils parfois le jeu des plans sociaux ?
Le point de vue de la CGT de la Vienne Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, combien d'entreprises en 2013 verront leur sort définitivement scellé au terme de l'une ou l'autre procédure ? Les tribunaux de commerce sont soupçonnés de privilégier un peu trop systématiquement les intérêts patronaux et de jouer un rôle non négligeable dans la multiplication des plans sociaux, d’avoir plus le souci de ...
Le : 18/02/2013 -
Les professions du droit face au projet Macron
Huit professions ou institutions du droit se sont retrouvées à Bobigny en Seine-Saint- Denis pour lancer solennellement le 1er décembre un appel pour le retrait du « projet de loi dit pour l’activité » ou projet de loi Macron. Dans le cadre de la création du premier collectif de ce type en France, les professions du droit de Seine-Saint-Denis ont souhaité confronter leurs propres expériences et communiquer de façon ...
Service public de la justice , Projet de loi Macron , Profession du droit , Porjet de loi Macron , mandataire judiciaire , loi Macron , Huissier de justice , Huissier , commissaire-priseur judiciaire , Appel de Bobigny , Professions libérales , Travail , Justice , Finance , Économie
Par : Roulette Patrick | Le : 01/12/2014 -
Le vote par procuration
Plus de détails sont consultables sur le site du Ministère de l’Intérieur, pour y accéder directement, cliquez ici Quelques principes : L’électeur empêché (Mandant) et son mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau. La procuration est établie pour un scrutin déterminé : pour l’un des deux tours ou pour les deux tours Où faire établir sa procuration ? Soit auprès du ...
Le : 27/03/2012 -
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi
1 - La Flexibilité Le projet de sécurisation de l’emploi, au départ limité aux accords compétitivité-emploi (Sommet social Sarkozy de janvier 2012 et projet du Medef de mars 2012), devenus accords de maintien de l’emploi, a été élargi à d’autres thèmes à l’issue de la Conférence sociale Hollande (juillet 2012) : mobilité, GPEC, emploi précaire, formation, chômage partiel, licenciement ...
-
La Marseillaise. Le tribunal décide du redressement judiciaire
Justice. La demande de la Seilpca, en cessation de paiement, a été acceptée. Six mois d’observation. A l’issue de l’audience de lundi, le tribunal de commerce de Marseille a décidé dans son jugement de la mise en redressement judiciaire de la Société d’édition et d’impression du Languedoc Provence Côte d’Azur (Seilpca), société éditrice du journal la Marseillaise / l’Hérault du Jour. Une période ...
Le : 27/11/2014