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Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi et des nouvelles règles du licenciement pour motif économique
Deux ans après la loi de sécurisation de l’emploi (1), quel bilan peut-on dresser de l’interprétation par les juges administratifs des nouvelles règles sur le licenciement pour motif économique ? (2) Telle était la question qui a guidé une recherche de plusieurs mois menée sur la base des premières décisions des juges administratifs et publiée dans la revue juridique de la CGT, Droit ouvrier (3). Il ...
Licenciement économique , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Travail , Finance , Économie
Par : Dirringer Josepha | Le : 31/08/2015 -
Kem One : la grande filière PVC qu’Arkema voulait tuer
Le 9 novembre 2011 se tenait un CCE extraordinaire à l’initiative des élus CGT du groupe français ARKEMA concernant son pôle « produits vinyliques » (productions PVC) (1). La suite des débats n’ayant pas levé les inquiétudes, une expertise est confiée aux cabinets CIDECOS-Conseil et SECAFI. C’est le début de ce qui va devenir le dossier industriel chimique majeur en 2013. Historique En 1983, la gauche ...
Propositions de la CGT , Matière plastique , Filière PVC , Entreprises , Emploi , Confédération générale du travail (CGT) , Arkéma , Politique
Par : Albanese Christian | Le : 30/09/2013 -
Loi santé : une attaque contre le service public de proximité et le statut de la Fonction publique
Le texte de loi a été voté par une majorité de député-e-s socialistes et radicaux le 14 avril en première lecture à l’Assemblée nationale. Le groupe des député-e-s du Front de gauche a décidé à l’unanimité moins une abstention de voter contre cette loi. Le Sénat devrait en débattre en juillet. Ensuite, il y aura un passage en commission mixte paritaire composée de 7 député-e-s et 7 sénateur-rice-s chargée de trouver un ...
Assurance complémentaire santé , Loi santé , Tiers payant , groupements de coopération sanitaires (GCS) . , soins dentaires , sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) , Groupements hospitaliers de territoire (GHT) , Fonction publique hospitalière , Remboursement des soins , Sécurité sociale , Propositions du PCF , Centres de santé , Prévention , Agences Régionales de Santé (ARS) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Fonction publique , Dépassement d'honoraires , Services publics , Santé , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 31/03/2015