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Copie privée : pourquoi serait-ce aux citoyens de payer ?
La ministre de la Culture et de la Communication envisageait d'étendre la taxe sur la copie privée à tous les types de disques informatiques ainsi qu'aux mémoires intégrées. Le PCF considère ce projet comme une fausse solution à un vrai problème, et demande, par la mise à contribution des profits privés, une nouvelle rétribution des producteurs de contenu pour relever le défi de l'universalisation des savoirs numériques. Depuis six ans, ...
Le : 17/01/2001 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Brevetabilité logicielle : « communisme informationnel » contre privatisation de l'universel
La directive européenne dite « Brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur », en premier point à l'ordre du jour de la session du lundi 1er septembre à Strasbourg, constitue une étape cruciale dans la bataille que mène le capitalisme pour garder la mainmise sur la valeur ajoutée informationnelle. Cette directive entraînerait une extension considérable du champ d'application de la propriété intellectuelle. Elle ...
Le : 28/08/2003 -
Intervention de Gérard LAHELLEC - responsable de la commission agriculture, agroalimentaire et ruralité du PCF
En raison de l'impossibilité pour Jean Claude MAIRAL de poursuivre l'animation de la commission agriculture, agroalimentaire et ruralité, j'ai accepté, à votre demande, de prendre le relais jusqu'au congrès afin que ce secteur ne reste pas totalement à découvert durant plus de 6 mois. Sommaire A propos de la grippe aviaire La viticulture au bord de (...) Mais j'ai accepté aussi parce que je considère que l'agriculture, ...
Le : 13/03/2006 -
Financement de la protection sociale : Il est temps de faire du neuf !
Interview de Catherine Mills réalisée par Michel Limousin pour la Revue de santé publique. Michel Limousin : Au début de l'année, le Président Chirac a surpris son monde en se prononçant pour un financement de la protection sociale établi sur un prélèvement sur la valeur ajoutée créée par les entreprises. Où en sont les diverses réflexions menées sur la demande de Jacques Chirac ? Catherine Mills : La déclaration de Jacques Chirac lors ...
Le : 13/11/2006 -
Synthèse de la presse : MARDI 28 NOVEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Le PS investit Ségolène Royal, l'UMP attend Nicolas Sarkozy (Le Monde) Turquie Le pape par la petite porte (Libération) Olmert tend la main aux Palestiniens (Le Figaro) Eurotunnel franchit une étape cruciale pour sa survie (Les Echos) Eurotunnel : feu vert au plan de sauvetage (La Tribune) La voiture en ville , ça va être dur ! (Le Parisien) Benoît XVI, un voyage compliqué en Orient (La Croix) Echappez au racket des ...
Le : 28/11/2006 -
Synthèse de la presse : MERCREDI 29 NOVEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : La France isolé contre l'euro fort (Le Monde) Hulot, effet durable(Libération) Le Pape encourage la Turquie à se rapprocher de l'Europe (Le Figaro) Le gotha européen de l énergie s'enrichit d'un nouveau géant (Les Echos) Nouveau géant pour l'Europe de l énergie (La Tribune) Impôts locaux Ca monte encore (Le Parisien) Le pape tend la main aux musulmans (La Croix) Affaire PSG : « Ca ne s'est pas passé comme ça ! » ...
Le : 29/11/2006 -
Synthèse de la presse : JEUDI 30 NOVEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Turquie : Bruxelles veut un gel des négociations (Le Monde) CMU : le scandale des refus de soins (Libération) Sarkozy candidat pour une « rupture tranquille » (Le Figaro) Avec son logiciel géant Vista Microsoft repart à l'offensive (Les Echos) L'empire Microsoft contre-attaque avec Vista (La Tribune) carnet de bord d'une voyageuse excédée (Le Parisien) Les jeunes, des électeurs très convoités (La Croix) Exclusif ! ...
Le : 30/11/2006 -
Synthèse de la presse : VENDREDI 08 DECEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Le rapport Baker fustige la politique de George Bush au Moyen-Orient (Le Monde) L'Eglise malade du Téléthon (Libération) La mise en garde de Raffarin pour 2007 (Le Figaro) La BCE porte ses taux à leur plus haut depuis cinq ans (Les Echos) Trichet optimiste pour la santé de la zone euro (La Tribune) Téléthon : donnez sans compter (Le Parisien) L'Eglise dit « non » au boycott du Téléthon (La Croix) Ca chauffe pour eux ...
Le : 08/12/2006 -
Synthèse de la presse : JEUDI 14 DECEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Royal prête à signer le Pacte écologique de Nicolas Hulot (Le Monde) Villepin tient la caisse (Libération) Logement : l'Etat au secours des locataires modestes (Le Figaro) Emplois familiaux : une aide pour les ménages modestes (Les Echos) Pouvoir d'achat : Villepin occupe le terrain social (La Tribune) Quel réveil ! (Le Parisien) Bataille autour du commerce le dimanche (La Croix) Johnny se tire (France Soir) M. de ...
Le : 14/12/2006