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Propositions d'Hervé Bramy (membre du secrétariat du collectif) à la réflexion sur l'organisation du congrès
Le mandat confié par le Comité National lors de sa réunion des 22 et 23 juin dernier à la commission de préparation du Congrès extraordinaire est ambitieux et exigeant pour chacun de ses membres et le collectif humain constitué. Info Hebdo n° 308 - Septembre 2007 Sommaire Les principes de la méthode Réussir à reconquérir l'unité Nous devons relever le défi d'impulser le vaste débat que les communistes attendent pour élaborer et ...
Le : 05/09/2007 -
PROPOSITIONS commerce équitable économie sociale et solidaire
Le Parti communiste français ayant décidé de réinvestir l'Economie sociale et solidaire, Le Groupe commerce équitable et économie solidaire propose que soit intégrées dans les programmes de toutes les futures élections 2007 – 2008 les principales propositions suivantes et de passer de la réflexion aux actes. Pour regarder une vidéo synthétique sur nos propositions cliquez Nos propositions se déclinent selon quatre axes principaux Le ...
Le : 29/01/2007 -
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage en faveur des personnes de même sexe
Proposition de loi présentée au Sénat et à l'Assemblée Nationale en novembre 2005 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui en France, le mariage consacre l'union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent ...
Le : 29/11/2005 -
Synthèse et sondage sur nos dernières propositions
Le : 17/12/2007 -
Synthèse et sondage sur nos dernières propositions
Le : 17/12/2007 -
Synthèse et sondage sur nos dernières propositions
Le : 13/12/2007 -
Synthèse et sondage sur nos dernières propositions
Cela fait plus de 20 ans que, de réformes en réformes, les prélèvements fiscaux sont pris dans une vraie tourmente dont l'objectif principal est de détaxer toujours plus le capital et les profits. C'est manifeste s'agissant des impôts directs (ID). Par contre les impôts indirects (IInd) ont une nette propension à se développer , notamment la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) instrument de racket sur les automobilistes, tandis ...
Le : 12/12/2007 -
Droit de vote des résidents étrangers : La proposition de loi doit être présentée devant le Sénat
Nicolas Sarkozy a annoncé « qu'il n'était pas opposé au droit de vote pour les résidents étrangers », s'empressant d'en limiter la portée aux élections locales et uniquement pour les étrangers résidant régulièrement en France, depuis au moins dix ans. Fidèle à son discours populiste, cette « non opposition » démontre surtout que l'opinion publique y est plutôt favorable. En conséquence, plutôt que de l'ignorer, Sarkozy en fait une monnaie ...
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Pour une proposition de loi de sécurisation de l'emploi et de la formation
Economie et Politique présente une contribution de Paul Boccara rédigée à partir de son intervention dans une rencontre pour la préparation d'Assises régionales et nationale pour sécuriser l'emploi et la formation. Il s'agit d'une liste de problèmes, propositions et points de travail pour le débat et l'élaboration d'un avant-projet de loi de sécurisation de l'emploi et de la formation. Sommaire Visée et méthode LES PRINCIPES D'UNE ...
Le : 13/11/2006 -
Les propositions des communistes
La transformation profonde des institutions est une préoccupation de longue date du PCF. En 1989, il avait adopté pour la première fois un projet constitutionnel. En 2001, le document Pour une démocratisation permanente de la République (1) a constitué une véritable avancée. Les propositions qui suivent s'inspirent largement de ce document. À l'heure actuelle, certaines d'entre elles font débat au sein du PCF. Faut-il une nouvelle ...
Le : 01/11/2005