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Projet de loi sur l’école : Déclaration de l’ANECR
Projet de loi sur l’école : Déclaration de l’ANECR mercredi 6 février 2013 Projet de loi sur l’Ecole : Conforter les premières avancées, combattre les régressions et les impasses, lever les ambigüités, faire grandir l’ambition de la réussite pour tous, mobiliser la communauté scolaire. Le projet de loi sur l’école présenté au Conseil des Ministres, le 23 janvier, présente des avancées mais ...
Le : 02/03/2013 -
Vite, l’abrogation de la journée de carence !
Communiqué de l’ANECR Vite, l’abrogation de la journée de carence ! mercredi 6 février 2013 "Un an après sa mise en place par le gouvernement de droite, la journée de carence en cas d’arrêt maladie ordinaire confirme son caractère inique, injuste et inefficace. Alors que les indicateurs de santé au travail sont alarmants dans la fonction publique territoriale, cette mesure conduit nombre d’agents ...
Le : 02/03/2013 -
Apres la « garde à vue de confort », le groupe CRC vote contre « la retenue de confort »
Apres la « garde à vue de confort », le groupe CRC vote contre « la retenue de confort » Retenue pour vérification du droit au séjour Par le groupe CRC / 9 novembre 2012 Les groupes socialiste, RDSE (Radicaux de gauche), UMP et UDI(UC) Centristes ont voté la nuit dernière, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au ...
Le : 14/11/2012 -
Une grande marche citoyenne pour la 6ème République le 5 mai à Paris
Une grande marche citoyenne pour la 6ème République le 5 mai à Paris (Front de gauche) L’affaire Cahuzac suscite la colère et la nausée. D’une gravité extrême, elle ne révèle pas seulement l’absence de probité et d’honnêteté d’un homme. Elle met à jour, une nouvelle fois, un système oligarchique profondément néfaste, ...
Le : 06/04/2013 -
Evasion fiscale : Rapport de la Commission au Sénat
Il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale Commission d’enquête sur l’évasion fiscale Par Eric Bocquet / 24 juillet 2012 Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et les actifs hors de France et ses incidences fiscales, a présenté ses conclusions lors d’une conférence de presse. Les sénateurs ont présenté le fruit de six mois de travaux ...
Le : 27/07/2012 -
Le Sénat rejette la proposition de loi du groupe CRC visant à l’instauration du pass navigo unique à 65 euros
Le Sénat rejette la proposition de loi du groupe CRC visant à l’instauration du pass navigo unique à 65 euros Pass navigo Par le groupe CRC / 16 mai 2013 Deux mois après le début de l’examen de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen, la discussion s’est poursuivie aujourd’hui. Cette PPL, dont Michel Billout est le rapporteur, soutenue par l’ensemble du groupe CRC, vise à la fois à ...
Le : 29/05/2013 -
Le Parlement prié de ne pas légiférer
Le Parlement prié de ne pas légiférer Amnistie sociale Par le groupe CRC / 14 mai 2013 La proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier et reprise par les députés de la Gauche démocrate et républicaine, devait faire ...
Le : 29/05/2013 -
Le renvoi en commission ou l’art et la manière de fossoyer les PPL
Le renvoi en commission ou l’art et la manière de fossoyer les PPL Publié le mercredi 15 mai 2013 Pour enterrer un texte de loi, il faut le renvoyer en commission. En deux mois, la position des socialistes sur l’amnistie sociale est passée de l’approbation au Sénat à un rejet pur et simple en commission à l’Assemblée. Demain, en séance, le Groupe PS demandera le renvoi de notre ...
Le : 29/05/2013 -
Le vote sur l’ANI : plus d’abstention que de « pour »
Le vote sur l’ANI : plus d’abstention que de « pour » Publié le mardi 9 avril 2013 C’est par un véritable vote de défiance que la représentation nationale a sanctionné la copie du Medef et du ministre Sapin. Il s’est trouvé moins de parlementaires pour voter ce texte de casse sociale que pour s’abstenir ! L’abstention s’est propagée dans tous les groupes de la gauche. ...
Le : 11/04/2013 -
Les Français majoritairement favorables au droit de vote des étrangers
le 28 Mai 2013 Les Français majoritairement favorables au droit de vote des étrangers Un sondage Harris Interactive indique, à rebours d’autres enquêtes sur le sujet, qu’il existe une forte majorité de Français pour étendre le droit de vote aux élections locales, aujourd’hui réservé aux citoyens de l’Union européenne, à tous les résidents étrangers.> Plus d'un Français sur deux (54 %) se dit ...
Le : 29/05/2013