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Loi NOTRe. Les territoires chamboulés
Fusions, redistribution des compétences, la loi sur la nouvelle organisation du territoire de la République vient bouleverser les découpages administratifs jusque-là installés. Déjà, des régions ont fusionné, les Conseils généraux se sont mués en Conseils départementaux, 12 métropoles ont été créées. Au programme à partir du 1er janvier 2017, un élargissement des intercommunalités dont le nombre va chuter de 40%. Le premier janvier 2017, la ...
Le : 11/05/2016 -
Loi NOTRe. Les territoires chamboulés
Fusions, redistribution des compétences, la loi sur la nouvelle organisation du territoire de la République vient bouleverser les découpages administratifs jusque-là installés. Déjà, des régions ont fusionné, les Conseils généraux se sont mués en Conseils départementaux, 12 métropoles ont été créées. Au programme à partir du 1er janvier 2017, un élargissement des intercommunalités dont le nombre va chuter de 40%. Le premier janvier 2017, la ...
Le : 11/05/2016 -
Logement : Un toit pour tous !
Des centaines de milliers de familles sont en attente d’un logement décent, témoignage d’une crise du logement sans équivalent depuis la seconde guerre mondiale. La faiblesse des revenus, la précarité, l’absence d’une véritable politique nationale incitative pèsent négativement sur l’offre de logements sociaux de qualité au loyer abordable et plus largement, sur les parcours résidentiels des familles. ...
Social , Services publics , Politique , Logement , Institutions
Le : 27/03/2013 -
LGV Poitiers-Limoges : M. Hollande, il faut arrêter de mentir aux citoyens
Communiqué de presse du PCF 86 Le 3 octobre 2014 Le Président de la République vient d’annoncer que le projet LGV Poitiers-Limoges est relancé et que l’État est prêt à apporter son concours financier. Faire cette annonce au moment où votre politique d’austérité va asphyxier les collectivités locales, alors que les préfets de Région vont négocier des nouveaux Contrat de plan État/Régions pour la période 2015-2020 en ...
Le : 03/10/2014 -
Les pôles de compétitivité sont-ils une nouvelle politique publique industrielle ?
Au delà de l’affichage des pôles de compétitivité comme une nouvelle politique nationale pour lutter contre les délocalisations industrielles, cette approche prétend apporter une réponse efficace au vrai problème d’une liaison construite dès les territoires entre laboratoires recherche fondamentale – université recherche et développement – production. Aujourd’hui cette liaison en France est en crise profonde, ...
Économie , Industrie , Recherche
Par : Morin Geneviève | Le : 01/12/2004 -
Les finances locales et le devenir des collectivités territoriales
Présentées de façon totalement dissociée par le gouvernement, la réforme engagée du financement des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de l’organisation administrative de ces mêmes collectivités, ne sont en fait que les deux faces d’une même stratégie. Une stratégie qui consiste, dans une logique de réduction profonde des budgets publics, à rationner la dépense des ...
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Les enjeux du transport ferroviaire, Alain Prouvenq
Atout écologique et levier de relance industrielle: le secteur ferroviaire doit être soutenu par des politiques publiques. PAR ALAIN PROUVENQ*, En reliant producteurs et consommateurs, les transports jouent un rôle essentiel dans l’activité économique. Secteur en pleine croissance malgré le ralentissement économique, il est cependant la principale activité consommatrice de pétrole et productrice de pollution atmosphérique. Or, le ...
Le : 24/06/2013 -
Les compétences obligatoires des régions
La présente fiche n'est pas une fiche de proposition mais d'information sur l'état des compétences transférées aux régions par la loi de décentralisation de 2004. Ci-dessous, le tableau des compétences obligatoires des régions. Niveau de collectivité Compétences transférées avant la loi du 13 août 2004 Compétences transférées par la loi du 13 août 2004 Développement économique (domaine dans lequel la région joue un rôle de ...
Le : 07/12/2009 -
Les communistes disent OUI à la LGV !
Déclaration du comité régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du Parti Communiste Français Avec la population et les usagers ferroviaires de la région PACA, les communistes soutiennent la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur La commission Mobilité 21 (CM21) doit remettre son rapport concernant la hiérarchisation et la sélection des projets inscrits au Schéma National des Infrastructures de Transport ...
Le : 12/06/2013 -
Les collectivités territoriales, l’autre cœur de cible de l’austérité
Les collectivités territoriales sont directement ciblées dans la course au désendettement. Perçues et conçues comme un levier important de la réduction de la dette publique, diverses évolutions de leur fonctionnement, de leur organisation et de leur mode de financements ont été entreprises au cours de ces dernières années. Plusieurs sont entrées dans les faits. D’autres voient leur application suspendue à certains événements ...
Services publics , Politique , Libertés , Institutions , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/04/2012