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Réorienter tout de suite le crédit en France
Des moyens financiers pour une nouvelle croissance française et européenne : Première partie : Saisir autrement la monnaie et le crédit Sommaire A. CONFÉRENCES RÉGIONALES (...) B. FONDS NATIONAL POUR (...) C. MOBILISER L'EPARGNE (...) D. CONTROLER LES FONDS (...) II. Réorienter tout de suite le crédit en France dans les régions et à l'échelle du pays, maîtriser la gestion de l'épargne pour l'emploi, les qualifications et une ...
Le : 01/11/2005 -
Rapport de Jean-Marc Coppola au Conseil National du 11 juillet 2006
Cher-e-s camarades, Il n'est pas banal de tenir un Conseil national en cette période de l'année, du moins avec des questions importantes, voire décisives pour l'utilité de notre Parti, de son action dans la vie publique du pays et pour que la gauche réussisse aux futures échéances électorales. Aussi au moment où certains camarades débutent un congé bien mérité, il était indispensable d'apprécier ce qu'il s'est passé depuis le dernier CN il y ...
Le : 11/07/2006 -
LE PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
La Commission Européenne a rendu publique le 20/07/2005 une nouvelle mouture du projet de règlement européen sur les transports de voyageurs par chemin de fer, par route. En fait, ce texte est prêt depuis le printemps. Mais l'âpreté du débat sur les services publics lors de la campagne référendaire en France a incité la commission européenne à la prudence. Selon nombre de spécialistes du dossier, ce projet devait être l'une des priorités de ...
Le : 07/12/2005 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Rapport d'Eliane Assassi au Conseil National des 8 et 9 septembre 2006
Chers Camarades, Tant au plan national qu'international, la vie politique et sociale est marquée par un aiguisement sans précédent du combat de classes. Beaucoup sont aujourd'hui celles et ceux qui s'accordent pour dire et dénoncer l'ampleur que prennent les richesses étalées par quelques nantis, issus des milieux d'affaires. Beaucoup expriment des remarques sur l'extension de la pauvreté qui touche maintenant de plus en plus de ...
Le : 08/09/2006 -
Société de la connaissance : un nouveau monde est à contruire !
L'histoire s'accélère et enfante ses propres métamorphoses, trop vite semble-t-il pour que les citoyens y inscrivent leurs marques. Trop vite pour prendre sens, trop rapidement, si l'on écoutait les libéraux, pour espérer que l'histoire humaine soit encore le fait des êtres humains. Tout change, de plus en plus vite. Internet devient le prétexte d'un passage à un nouveau moment du capitalisme, une autre organisation ...
Le : 11/12/2000 -
Une énergie propre et durable
Texte d'Alain Hayot au CN Aujourd'hui, la question de l'énergie est devenue l'un des grands problèmes, que le monde doit affronter et résoudre à l'échelle du 21ème siècle. Sans énergie nombre d'activités humaines ne sauraient se développer, transports, communication mais aussi des activités comme la santé et l'éducation. Cette question est déterminante pour l'avenir de la planète et de l'humanité .Le constat que nous faisons de la ...
Le : 09/12/2005 -
Synthèse de la presse : LUNDI 11 DECEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Le Hezbollah libanais accusé de « fomenter un coup d'Etat » (Le Monde) Pinochet s'enfuit (Libération) 2007 : Sarkozy et Royal loin devant (Le Figaro) Succession délicate à la tête de la Caisse des Dépôts (Les Echos) Safran : Bercy bataille pour stopper la guerre des chefs (La Tribune) Le tsunami deux après Où est passé votre argent (Le Parisien) Le Liban se déchire dans la rue (La Croix) Il a déjà avoué six meurtres ...
Le : 11/12/2006 -
Synthèse de la presse : LUNDI 27 NOVEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Supporters violents le PSG : mis en cause (Le Monde) Une femme pas battue (Libération) Voyage sous tension de Benoît XVI en Turquie (Le Figaro) Croissance, exports, Bourse : l'euro fort réveille les peurs (Les Echos) Journée décisive pour l ‘avenir d'Eurotunnel (La Tribune) PSG Rien n'est réglé (Le Parisien) lUne justice des juges hors la loi (La Croix) Investie ! Ségolène superstar (France Soir) Il faut en finir ...
Le : 27/11/2006 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006