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Dans les cartons élyséens : les prélèvements fiscaux à l’épreuve de l’ultra-libéral Macron
Réforme de l’ISF, laminage de la taxe d’habitation avec le projet de la supprimer pour 77 % des assujettis, voilà deux propositions du candidat Macron. Devenu depuis Président, il n’y a pas renoncé. Mais confronté à la contradiction du respect des 3 % de déficit et d’une dépense 2017 dont 8 milliards n’ont pas de contrepartie recettes correspondante, d’après l’audit de la cour des comptes, ...
Impôts locaux , Impôt sur la fortune (ISF) , Contribution sociale généralisée (CSG) , Fiscalité , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/06/2017 -
La réforme territoriale : un premier point de la fusion Bourgogne-Franche-Comté
La réforme territoriale, véritable chamboulement de l’organisation du pays, ne faisait pas partie du programme du candidat Hollande en 2012. Tronçonnée en trois textes distincts, présentés à des moments différents, elle n’a jamais pu être débattue dans son ensemble au Parlement qui a, de fait, fonctionné à l’aveugle : les députés et sénateurs ont voté sur chacun des deux premiers volets sans même connaître la ...
Régions , réforme territoriale , Métropole , Politique , Finance , Économie
Par : Ternant Evelyne | Le : 31/03/2017 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Fiscalité , Fiscalité locale , Elections régionales , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Économie , Finance , Institutions , Politique
Par : Durand Jean Marc | Le : 16/09/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Tous les trains pour tous les citoyens
La défense et le développement des services publics constitueront un des axes majeurs de la bataille d’idées que veulent animer les communistes de Haute-Garonne pendant la campagne des élections régionales. Et parmi les services publics, nous souhaitons mettre particulièrement l’accent sur celui du transport ferroviaire. La publication du rapport Duron, et les graves menaces qu’il fait peser sur les trains d’équilibre ...
Transport ferroviaire , SNCF , Réseau Ferré de France (RFF) , Régions , Privatisation , Ouverture à la concurrence , Midi-Pyrénées , Ligne à grande vitesse (LGV) , Fret , Elections régionales , Élections , Conseil régional , Rapport Duron , Trains express Régionaux (TER) , Trains d’Équilibre du Territoire (TET) , Service public ferroviaire , Train Grande Vitesse (TGV) , Transports , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Marziani Charles, Satgé Dominique | Le : 31/08/2015 -
Collectivités territoriales : le besoin urgent d’une alternative de leur financement
Les collectivités locales assument une part déterminante de la solidarité nationale via les services publics qu'elles développent sur tout le territoire (crèches, transports collectifs, centres de santé, établissements scolaires, logements sociaux, infrastructures sportives et culturelles, assainissement, déchets, voiries...). Véritables dispositifs de résistance à la crise sociale et au recul de la démocratie engendrés par les politiques ...
Taxe foncière , Taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Taxe d'habitation , Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) , Investissement public , Fonds régional pour l'emploi et la formation (FREF) , Fiscalité locale , finances locales , Collectivités territoriales , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 04/02/2014 -
Collectivités territoriales : le besoin urgent d’une alternative de financement
Le budget 2014 accélère la course à la baisse des dépenses publiques. Obsession gouvernementale recommandée par Bruxelles et surveillée par les marchés financiers, cette pression sur les dépenses publiques se traduit par un rationnement historique des finances et des dépenses des collectivités locales. Or les collectivités locales assument une part déterminante de la solidarité nationale via les services publics qu’elles développent ...
taxes économiques , Taxe foncière , Taxe foncier non bâti , Taxe foncier bâti , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Révision foncière , Réforme de la fiscalité locale , Investissement public , Fiscalité , Financement des collectivités territoriales , coût du capital , Collectivités territoriales , Baisse des dotations , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/02/2014 -
Elections municipales : quel financement des collectivités locales
Introduction Parler du financement des collectivités territoriales suppose de revenir quelque que peu sur le pourquoi de l’existence de ces collectivités, donc de parler de l’organisation administrative territoriale de l’Etat. Organisation administrative à laquelle N. Sarkozy s’en est pris violemment avec la loi Balladur dite de réorganisation administrative territoriale de l’Etat. Cette loi avait deux ...
Financement des collectivités locales , Services publics , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 08/09/2013