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Dans les cartons élyséens : les prélèvements fiscaux à l’épreuve de l’ultra-libéral Macron
Réforme de l’ISF, laminage de la taxe d’habitation avec le projet de la supprimer pour 77 % des assujettis, voilà deux propositions du candidat Macron. Devenu depuis Président, il n’y a pas renoncé. Mais confronté à la contradiction du respect des 3 % de déficit et d’une dépense 2017 dont 8 milliards n’ont pas de contrepartie recettes correspondante, d’après l’audit de la cour des comptes, ...
Impôts locaux , Impôt sur la fortune (ISF) , Contribution sociale généralisée (CSG) , Fiscalité , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/06/2017 -
Conseil municipal de La-Souterraine du 7 mars 2017 - Débat d’orientation budgétaire 2017
À l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, je souhaite une nouvelle fois dénoncer les conditions dans lesquelles notre collectivité, comme l’ensemble des communes du pays, se trouve pour construire un budget qui corresponde aux besoins et aux aspirations de la population. Les baisses de nos recettes et en particulier de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 3 ans, avec une ...
Le : 13/03/2017 -
Conseil municipal de La-Souterraine du 7 mars 2017 - Débat d’orientation budgétaire 2017
À l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, je souhaite une nouvelle fois dénoncer les conditions dans lesquelles notre collectivité, comme l’ensemble des communes du pays, se trouve pour construire un budget qui corresponde aux besoins et aux aspirations de la population. Les baisses de nos recettes et en particulier de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 3 ans, avec une ...
Le : 13/03/2017 -
Conseil municipal de La-Souterraine du 7 mars 2017 - Débat d’orientation budgétaire 2017
À l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, je souhaite une nouvelle fois dénoncer les conditions dans lesquelles notre collectivité, comme l’ensemble des communes du pays, se trouve pour construire un budget qui corresponde aux besoins et aux aspirations de la population. Les baisses de nos recettes et en particulier de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 3 ans, avec une ...
Le : 13/03/2017 -
Conseil municipal de La-Souterraine du 7 mars 2017 - Débat d’orientation budgétaire 2017
À l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, je souhaite une nouvelle fois dénoncer les conditions dans lesquelles notre collectivité, comme l’ensemble des communes du pays, se trouve pour construire un budget qui corresponde aux besoins et aux aspirations de la population. Les baisses de nos recettes et en particulier de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 3 ans, avec une ...
Le : 13/03/2017 -
Conseil municipal de La-Souterraine du 7 mars 2017 - Débat d’orientation budgétaire 2017
À l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, je souhaite une nouvelle fois dénoncer les conditions dans lesquelles notre collectivité, comme l’ensemble des communes du pays, se trouve pour construire un budget qui corresponde aux besoins et aux aspirations de la population. Les baisses de nos recettes et en particulier de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 3 ans, avec une ...
Le : 13/03/2017 -
Conseil municipal de La-Souterraine du 7 mars 2017 - Débat d’orientation budgétaire 2017
À l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, je souhaite une nouvelle fois dénoncer les conditions dans lesquelles notre collectivité, comme l’ensemble des communes du pays, se trouve pour construire un budget qui corresponde aux besoins et aux aspirations de la population. Les baisses de nos recettes et en particulier de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 3 ans, avec une ...
Le : 13/03/2017 -
La réforme territoriale : un premier point de la fusion Bourgogne-Franche-Comté
La réforme territoriale, véritable chamboulement de l’organisation du pays, ne faisait pas partie du programme du candidat Hollande en 2012. Tronçonnée en trois textes distincts, présentés à des moments différents, elle n’a jamais pu être débattue dans son ensemble au Parlement qui a, de fait, fonctionné à l’aveugle : les députés et sénateurs ont voté sur chacun des deux premiers volets sans même connaître la ...
Régions , réforme territoriale , Métropole , Politique , Finance , Économie
Par : Ternant Evelyne | Le : 31/03/2017 -
Intervention groupe communiste - Arnaud Vernier - Vote du budget 2017
Je veux, d’abord souligner, au nom du groupe communiste, la qualité technique de ce budget. Sa constitution, était, de par l’amenuisement des recettes de fonctionnement qu’il subit, un incommensurable défi. Ce défi est relevé grâce à quelques astuces techniques qu’il était indispensable de mobiliser. Ces astuces nous permettent d’avoir un budget réajusté au plus près des dépenses constatées ces dernières années, ...
Le : 24/01/2017 -
Rapport annuel développement durable – intervention de Gabriel Massou au Conseil départemental
Séance du 14 octobre 2016 Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues, Le document qui nous est proposé aujourd’hui, comme chaque année – une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants -, propose une relecture de l’action du département au regard des enjeux du développement durable. Ce rapport est complémentaire au rapport d’activité des services, il reflète donc vos choix politiques que nous ...
Le : 10/12/2016