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La subordination et la République
Le pamphlet commis par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », a déjà suscité de nombreux commentaires. On soulignera simplement qu’il intervient dans un contexte de réformes successives menées par le gouvernement socialiste. Elles s’attaquent à un certain nombre de fondamentaux du travail subordonné. D’autres sont encore annoncées, comme une nouvelle remise en cause de la ...
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Loi Borloo en matière de licenciement : sécuriser et promouvoir les droits et pouvoirs des employeurs
Le gouvernement vient de faire adopter au Sénat, dans la précipitation, son projet de réforme du droit des lic enciements économiqu es et celui dit de « création d’un droit au reclassement pour les salariés » en mettant devant le fait accompli toutes les organisations syndical es qui avaient exprimé leur désaccord sur ce projet. Il s'agit, en fait, de sécuriser et promouvoir les droits et pouvoirs des employeurs en ...
Licenciements , Social , Économie
Par : Morin Alain | Le : 30/09/2004 -
Droit à l’énergie et tarification sociale: enfin les décrets
Parmi les acquis positifs de l’action des parlementaires communistes, lors des débats et votes sur la loi de transposition de la directive européenne sur l’électricité, figuraient en bonne place des dispositions pour mettre fin aux coupures pour cause de pauvreté et pour réexaminer la politique tarifaire aux usagers domestiques, en particulier par la mise en place de « tranches sociales ». Mieux vaut tard que ...
Services publics , Énergie , Économie
Par : Dauba Michel | Le : 31/03/2001 -
La Droite et l’Europe
La Droite doit faire passer en force un projet qui bouscu le la société et les hommes . Ce projet politique se décline à tous les niveaux – du local au mond ial, du national à l’eur opéen. La dimens ion eur opéenne est essent ielle pour faire avancer « une vision et un projet politiques » dont Alain Jupp é disait au Congrès fondateur de l’UMP qu’il s’agissa it « de réconc ilier le pouvoir et ...
Par : Fromonteil Paul | Le : 31/03/2004 -
Télécom et communication : le droit à la communication et l’information pour tous
L’ordinateur, le mobile, pénètrent en force et sans complexe dans notre environnement professionnel et familial. Toutes les activités et toutes les professions sont impliquées : recherche, école, santé, culture, loisirs, presse, télévision, industrie, domotique, finance, banque, courrier, transport, administration, armée... Cette véritable révolution bouleverse la façon de produire et d’échanger et a un impact sur l’ensemble ...
Services publics , Économie , Culture
Par : Dauba Michel | Le : 09/06/2001 -
Licenciements : faire avancer le droit social
Débat d’Economie et Politique organisé avec le PCF, les groupes communistes du Sénat et de l’Assemblée nationale (3 mai 2001) Julie et Alain MorinCompte rendu du débat Remi Brouté, collaborateur du groupe communiste à l'assemblée nationale, rappelle qu'en 1997, Lionel Jospin s'est engagé à revenir sur la loi sur le licenciement et que pour y contribuer, avec des syndicalistes et des juristes, 27 mesures ont été ...
Par : Morin Julie , Morin Alain | Le : 31/03/2001 -
Europe : flexibiliser les travailleurs ou les sécuriser ?
Dans le débat politique actuel, la focalisation de l’attention sur les questions des dettes et des politiques budgétaires a fait passer au second plan l΄échec et le bilan délétère des stratégies européennes sur les questions de l’emploi. Plus que jamais la situation appelle à sécuriser l’emploi et la formation. Confrontée au ralentissement de la démographie européenne et à la révolution informationnelle, une nouvelle ...
Sécurité d'emploi ou de formation , Pauvreté , loi Macron , Flexisécurité , Ecart salarial entre les hommes et les femmes , Droit du travail , Chômage en Europe , Chômage , Baisse du coût du travail , Travail , Social , Politique , Finance , Europe , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/05/2015 -
Les effets de la suppression de la ½ part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’IR
Avant 2009 : Bénéficient d’une demi-part supplémentaire celles et ceux qui remplissent la double condition suivante : - d’une part, avoir supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant au moins 5 ans (continus ou pas) au cours desquelles vous viviez également seul, - d’autre part, vous êtes dans l’une des situations suivantes : avoir au moins un enfant mineur faisant l’objet ...
Quotient familial , Impôt sur le revenu , demi-part supplémentaire , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/12/2015 -
Construire de nouvelles cohérences sur des contenus de transformation
Les élections régionales ont eu lieu dans un contexte politique qui interroge à bien des égards. Resituons l’enjeu de cette consultation. Dernier temps fort électoral avant la présidentielle de 2017, elles prennent un sens particulier considéré par beaucoup comme une sorte de ballon d’essai pour les stratégies électorales futures. La course est d’ailleurs lancée. De la droite au PS en passant par Eelv jusqu’au ...
Régions , réforme des collectivités territoriales , Réforme de la fiscalité , Propositions du PCF , Loi NOTRe , Fonds publics régionaux (FREF) , Fiscalité locale , Elections régionales , Fiscalité régionale , Fiscalité sur les entreprises , Regroupement des régions , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/12/2015 -
PLFSS 2016 : Une loi de financement de réforme structurelle
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale était particulièrement attendu en cette célébration du 70e anniversaire de notre modèle de protection sociale. Malheureusement, plutôt que de répondre aux besoins de santé de la population, le gouvernement préfère poursuivre la réduction des dépenses sur la santé, les besoins sociaux, et compenser les exonérations patronales. Il s’agit donc d’économiser sur la santé ...
Sécurité sociale , Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , PLFSS 2016 , Santé , Finance , Économie
Par : Cohen Laurence | Le : 01/12/2015